de Corse entend préserver le fonctionnement naturel des milieux aquatiques en évitant au maximum les discontinuités entre l'amont et l'aval afin notamment de « reconquérir les axes de vie pour les poissons

341051, la requête, enregistrée le 29 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGENCES DE PRESSE TELEVISEE, dont le siège est situé 24 rue du Faubourg Poissonnière

concernant les grands cormorans afin de prévenir les dommages importants que ces oiseaux causent aux piscicultures ainsi que les risques que présente la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons

pêche a été reconnue aux armements de Saint-Pierre et Miquelon dans la zone la plus proche de l'archipel afin de garantir un seuil minimal d'activité aux navires et aux usines de transformation de poisson

gardes-champêtres ... les agents commissionnés du conseil supérieur de la pêche peuvent contrôler les conditions dans lesquelles, au delà de la limite de salure des eaux, est pratiquée la pêche des espèces de poissons

X..., qui exploite un fonds de commerce de poissonnerie, le vérificateur a appliqué au montant hors taxes des achats revendus un coefficient de marge brut de 1,46, tiré à la fois d'éléments propres à l'entreprise

l'objet de l'arrêté du préfet de l'Isère du 3 avril 1987 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains nécessaires à l'implantation de logements sociaux au lieudit la Ponsonnière

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2005 et 5 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAPILLON, dont le siège est 7, rue du Faubourg Poissonnière

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Kerry, propriétaire d'un immeuble situé rue du Faubourg Poissonnière à Paris, a vainement requis le concours de la force publique

circulation et de stationnement de véhicules à moteur dans de nombreuses rues de Paris, ordonnées depuis le mois d'avril 2020, et notamment dans la rue de Rivoli, la rue Saint-Antoine, la rue du Faubourg-Poissonnière

342985, la requête, enregistrée le 3 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGENCES DE PRESSE TELEVISEE, dont le siège est 24 rue du Faubourg Poissonnière

ont accompli quinze ans de services actifs ou de la catégorie B, jusqu'à l'âge de 55 ans" ; Considérant que, du 15 juillet 1957 au 24 novembre 1986, Mme X... a occupé un emploi de "berceuse" à la pouponnière

pêcheurs amateurs sur les eaux de deuxième catégorie : a) Pêcheurs aux lignes, à l'exception des modes de pêche visés au °4), b) : 29 F ; b) Pêcheurs au lancer, à la mouche artificielle, au vif, au poisson

bénéfices imposables à l'impôt sur les sociétés réalisés au cours des exercices 1971, 1972, 1973 et 1974, par la société "Aux merveilles des mers", qui exerce à Frignicourt Marne l'activité de vente de poissons

secondaire, et que le contribuable prend en charge les travaux d'amélioration et les dépenses liées à la jouissance de cet étang ainsi que toutes les décisions relatives à son exploitation par vente de poissons

restaurant à partir d'une estimation du prix moyen du repas et d'une évaluation du nombre de repas servis fondée sur la consommation de vin, le nombre des nappes achetées et le poids de viande et de poisson

d'imposition ; En ce qui concerne le bien fondé des impositions : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE "AU PECHEUR BRETON", qui vend en demi-gros et au détail des poissons

PRENNENT OU NON NAISSANCE SUR LE FONDS LUI-MEME ; QU'AINSI LA COMMUNE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE L'ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT L'ETABLISSEMENT D'UN ENCLOS A POISSONS SUR LA PROPRIETE DU SIEUR X.