... 2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquelles il peut être établi, après enquête, un passage appelé échelle, destiné à assurer la libre circulation du poisson

DES REGIONS" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 21 avril 1989, présentée par l'ASSOCIATION "MAISON EUROPE DES REGIONS", dont le siège est ... aux Poissons

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 mars 2023 de la préfète des Landes fixant les périodes d'ouverture de la pêche des poissons

000 F à titre de dommages et intérêts ; 2°) condamne l'Etat à leur verser lesdites sommes ainsi que les intérêts capitalisés à la date de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes

raisons qui pouvaient le mettre dans l'impossibilité de reprendre son service ; que, par lettre en date du 13 août 1982 le maire de BLANC MESNIL lui a enjoint par lettre recommandée de rejoindre son poste

à l'annulation du jugement en date du 2 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 janvier 1988 du ministre des postes

chaque bassin ou sous-bassin : () 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons

DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 1995 par lequel le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace a procédé à la

La Poste communique au ministre chargé des postes tous les projets de cession ou d'apport d'immeubles dans lesquels sont installés des points d'accueil au public, notamment les bureaux de poste, les agences

." ; Considérant qu'à la date de la décision attaquée, la société Distri-Services du Ponant, dont M.

requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16, 23 et 24 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association française d'étude et de protection des poissons

administratif de Nice rejetant les demandes d'annulation de l'arrêté du 29 juin 2001 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé à la société Cannes Aquaculture l'autorisation d'exploiter un élevage de poissons

Vu la procédure suivante : La SCI Les II C, l'EURL Le Ponant et Mme B...A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

peine d'une astreinte de 1 537 euros par jour de retard à compter du 1er janvier 2022, de fixer un quota maximum de capture du maigre commun géniteur pour la pêche professionnelle, de limiter à un poisson

. ; M. du Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler les circulaires des 12 mai et 2 juillet 1986 relatives à l'émission de timbres-poste sans valeur faciale à l'occasion d'un changement de tarifs ; Vu les

X... et le recours incident du ministre des ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont rejetés. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

X... et tendant à l'annulation d'un refus implicite du directeur général des postes de supprimer l'article 31 alinéa 4 de l'instruction générale n° XV réglementant le service public de la caisse nationale

de Nîmes a condamné le foyer départemental de l'enfance du Gard à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'illégalité de sa radiation des cadres pour abandon de poste