. / Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé. (...) / Au vu

Le sixième alinéa du même II dispose que : " Ces nouveaux bénéficiaires doivent, en outre, avoir été radiés des cadres depuis moins de cinq ans ".

1986, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 1985 par lequel le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale l'a radiée

jugement du 5 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 août 1983, par lequel le maire de Vanves l'a radié

électorale, d'exercer leur droit de vote, ni que d'autres personnes aient pu frauduleusement obtenir la délivrance de cartes électorales et en faire un usage abusif ; Sur le grief tré du vote d'électeurs radiés

l'article R. 96 du code des pensions civiles et militaires aux termes duquel "le paiement du traitement... est continué jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le fonctionnaire ou militaire est radié

DECISION DU 10 JANVIER 1972 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS L'A SUSPENDU POUR CINQ ANS DU DROIT D'EXERCER LA PROFESSION DE PHARMACIEN A COMPTER DU 25 OCTOBRE 1971 ET L'A RADIE

l'emploi qu'il occupait, le 23 juillet 1986 ; qu'ayant demandé son reclassement dans un autre emploi, il a été maintenu en fonctions ; que, faute d'avoir été reclassé dans le délai de deux ans, il a été radié

DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 14 ET 29 PRECITES QUE LES REDEVANCES DE LA NATURE DE CELLES QUI SONT EN LITIGE PRESENTENT LE CARACTERE DE REVENUS AU REGARD DE LA LOI ET QUE CES REVENUS DOIVENT ETRE RANGES

tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 1977 en tant que par celle-ci le comité national du tableau institué auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés a radié

D'INVALIDITE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.28 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ISSU DE LA LOI DU 26 DECEMBRE 1964 APPLICABLE A L'ESPECE : "LE FONCTIONNAIRE CIVIL RADIE

leur demande tendant à ce que leur parcelle numéro 4 d'une contenance de 58 ha 92 a 30 ca située en section 5 du territoire de la commune de Teterchen (Moselle), lieu-dit "Bambesch", soit déclassée et rangée

celui-ci a rejeté sa demande d'annulation des arrêtés des 13 mai et 17 juin 1986 par lesquels le maire de Plaisir (Yvelines) a suspendu le paiement de son traitement à compter du 5 mai 1986, puis l'a radié

) ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 43 du même décret : Le jury d'admissibilité est constitué des personnes de rang égal ou assimilé à celui de l'emploi à pourvoir, appartenant à l'instance

décision en date du 10 mai 1993 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a retiré la décision l'admettant à concourir pour la session 1993 au concours interne du C.A.P.E.T. d'une part et l'a radiée

gouvernement ; Considérant que le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur a, par l'arrêté du 10 juillet 1987 susmentionné, rangé

Par décision du 30 novembre 2018, la ministre des armées lui a retiré son habilitation spéciale de sécurité, puis, par décision du 3 décembre 2018, l'a licenciée et radiée des cadres à compter du 4 février

Rabie X..., ; M.