AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037745788
5 décembre 2018
5 décembre 2018
d'urbanisme : " Les arbres existants situés hors de la bande Z* doivent être maintenus ou remplacés dans les conditions énoncées à l'article UG.13.2.2 sauf si leur quantité ou leur disposition sur le terrain rend
Source officiellePage 16 sur 17
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037274681
26 juillet 2018
26 juillet 2018
26 janvier 2016 du préfet du Nord portant autorisation unique d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent de six aérogénérateurs dit parc éolien Le Bois
Source officielle