le lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B subie par Mme A... dans le cadre de l'obligation vaccinale liée à son activité professionnelle et la myofasciite à macrophages dont elle souffre

Denis X..., âgé de 68 ans, qui possède une exploitation viticole de 3 hectares 80 ares, souffre d'une affection de la colonne vertébrale qui le met dans l'incapacité d'effectuer seul certains travaux indispensables

PASSE NAVIGABLE AU PASSAGE DU PONT JEANNE D'ARC EST LA PASSE CENTRALE SITUEE ENTRE LES DEUX PILES DU PONT; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DE L'INSTRUCTION QUE SI LE 26 DECEMBRE 1970 L'AUTOMOTEUR BAOBAB A SOMBRE

permis de construire, au coeur d'une zone résidentielle constituée principalement de maisons individuelles entourées de jardins, un atelier de peinture et de décoration revêtu d'un bardage métallique sombre

MOINS-VALUES A LONG TERME" ; QU'EN VERTU DE CETTE DISPOSITION LA DEPRECIATION DE VALEURS MOBILIERES NE PEUT LEGALEMENT FAIRE L'OBJET DE PROVISIONS DEDUCTIBLES DES RESULTATS IMPOSABLES ; QUE CETTE REGLE NE SOUFFRE

permanente de continuer ses fonctions" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et, notamment, des constatations opérées par l'expert commis par les premiers juges que l'affection cardiaque dont souffre

ce qu'elle décide " le gel des équipements nouveaux de la centrale thermique du Vazzio " groupe 5, 6, 7 et 8 point 1 et " l'augmentation de la réserve de 5 000 tonnes en fuel à basse teneur en soufre

A soutient qu'il souffre de troubles psychiatriques nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il ne peut faire

le 16 juillet 2000 ; qu'il n'est pas contesté que son mari remplit les conditions de ressources et de logement pour faire venir en France Mme A au titre du regroupement familial ; qu'en outre, Mme A souffre

X, ressortissant tunisien, qui souffre d'une grave maladie chronique, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et

X... souffre d'une grave affection pulmonaire contractée alors qu'il était en service au sein de l'Armée française, qui nécessite des soins réguliers et pour laquelle il bénéficie d'une prise en charge

X..., de nationalité mauricienne, qui souffre d'un handicap physique, n'a plus de famille proche dans son pays d'origine depuis le décès d'une de ses tantes, avec laquelle il vivait ; que sa mère et la

les deux autres résident en France dans des conditions régulières ; qu'il n'est pas contesté que l'intéressée, qui était âgée de 57 ans à la date de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, souffre

été rejoint, le 18 mai 2000, par son épouse et ses deux enfants nés en 1993 et 1997, fait valoir qu'un troisième enfant est né en France en 2001, que ses trois enfants sont scolarisés, que l'un d'eux souffre

nés en 1993 et 1997, pour rejoindre son époux, entré en France le 18 novembre 1999, fait valoir qu'un troisième enfant est né en France en 2001, que ses trois enfants sont scolarisés, que l'un d'eux souffre

; que, par suite, la circonstance, invoquée par l'intéressé, qu'il était indemne de toute affection avant son départ pour le service du travail obligatoire en Allemagne et que les lésions dont il souffre

X, titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 50 %, a demandé le 22 avril 1994 une révision de cette pension en raison de l'insuffisance veineuse et des acouphènes dont il souffre, affections

contractée dans l'exercice des fonctions les périodes fixées sont respectivement portées à cinq ans et trois ans ; Considérant que, si Mme Y se prévaut, pour soutenir que l'affection psychique dont elle souffre