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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802218
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Club Associés, Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802219
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Hôtel Associés ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802220
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Fé Associés ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030788015
24 juin 2015
24 juin 2015
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner,
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006727
20 juillet 2007
20 juillet 2007
du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006730
20 juillet 2007
20 juillet 2007
du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179741
5 avril 2004
5 avril 2004
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179749
5 avril 2004
5 avril 2004
d'invalidité et des victimes de guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025933982
30 mai 2012
30 mai 2012
C ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-230 QPC du 6 avril 2012 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496488.20250819
19 août 2025
19 août 2025
expérience de deux ans en pharmacie à usage intérieur en qualité de faisant fonction d'interne et, d'autre part, qu'il montrait de bonnes connaissances dans les domaines de la pharmacotechnie et de la stérilisation
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042606106
1 décembre 2020
1 décembre 2020
lequel le préfet de police de Paris a décidé, d'une part, le placement en fourrière de son chien, d'autre part, le cas échéant, l'euthanasie de l'animal après avis d'un vétérinaire et, enfin, sa stérilisation
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226845
16 juin 2011
16 juin 2011
du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630837
30 décembre 2009
30 décembre 2009
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008120981
6 mars 2002
6 mars 2002
de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile et relatif à l'asile territorial ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869215
5 juin 2009
5 juin 2009
du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158318
30 avril 2004
30 avril 2004
famille ; Vu la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 ; Vu le décret n° 98-543 du 30 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170721
1 décembre 2004
1 décembre 2004
modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008153348
22 janvier 2003
22 janvier 2003
modifiée ; Vu la loi du 25 juillet 1952 modifiée ; Vu le décret du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008117395
29 juillet 2002
29 juillet 2002
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008090389
29 juillet 2002
29 juillet 2002
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
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