l'indemnisation du préjudice qu'il impute aux fautes qu'aurait commises le centre hospitalier universitaire de Nice à l'occasion, d'une part, de la consultation qu'il a effectuée aux urgences de l'hôpital SaintRoch

septembre 2016, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations " Avenir de la Haute Durance ", " France Nature Environnement ", " Les Haut des Granes ", les communes de Réallon, de La-Roche-de-Rame

le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2008 par lequel le préfet de l'Ariège a fixé la période d'ouverture de la chasse à tir du grand tétras

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2009 par lequel le préfet de l'Ariège a fixé la période d'ouverture de la chasse à tir du grand tétras

Gilbert X..., de Mme Christine X... et de la SARL Le Vallon, et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la SOCIETE LE TETRAS, - les conclusions de M.

d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre l'élection de Mme Nicole Y... en qualité de conseillère municipale de la commune de Rocles

"EDITIONS EDEN-ROC" ; Considérant, enfin, que la S.A.R.L.

Article 2 : La commune de Parné-sur-Roc paiera à Mme X... et à la "SOCIETE DES AMIS DE PARNE-SUR-ROC" une somme globale de 7 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

X... située sur le territoire de la commune d'Ids-Saint-Roch, au motif que la règle d'équivalence en valeur de productivité réelle entre les apports et les attributions de l'intéressé n'avait pas été respectée

Pierre Y..., demeurant Cité Saint Roch à Sète (34200) et M.

de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

TOMAS, demeurant la Maison Rouge, rue de la Roche, Ollainville à Arpajon (91290), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE, dont le siège est à l'hôpital Saint-Roch, ... (06006), représenté

LE 15 JUILLET 1977 ; QUE, SI CELUI-CI PRETEND AVOIR ECRIT LE 12 AOUT 1977 AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON, PUIS LE 17 AOUT 1977 AU PREFET DE LA VENDEE, CES ALLEGATIONS NE SONT PAS CORROBOREES

Jean X..., demeurant "Le Pontois" La Roche-Maurice à Landerneau (29220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement en date du 8 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de

X..., demeurant à la Rimonerie à Courcoué, représentés par Me Jean-Michel Roche, avocat à la cour, leur mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 26 juin 1984 par lequel

caractéristiques essentielles du milieu environnant ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en délivrant le 24 octobre 1977 à la Société des Ciments Français l'autorisation d'exploiter une carrière sur le rocher

Jacques X..., demeurant ... à La Roche Blanche (63670) ; M.