X, ressortissant turc d'origine kurde, n'a pas été en mesure de présenter les documents justifiant de son entrée régulière sur le territoire français et n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours

X, ressortissant turc d'origine kurde, n'a pas été en mesure de présenter les documents justifiant de son entrée régulière sur le territoire français et n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours

à la société Laminaciones Arregui, à la compagnie Zurich Espagne, à la compagnie CHUBB France, à la compagnie CHUBB Espagne, à Mme Y , au Centre scientifique et technique du bâtiment, à la société Tuberie

X... que le requérant a supporté personnellement à Hong-Kong par l'intermédiaire de la société d'architectes "Palmer et Turner" dont il était associé, un impôt au taux de 15 % sur la part des bénéfices

de Sereflikochisar ; qu'un tel document est dépourvu de toute garantie d'authenticité dès lors, notamment, qu'il se présente comme un document interne aux services judiciaires et policiers de l'Etat turc

A ; il tend aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; il fait valoir, en outre, que la loi turque invoquée par le ministre a été abrogée ; que le code civil turc prévoit que la reconnaissance

A, ressortissant turc, qui est né en 1977, est entré en France en 2005, où le statut de réfugié lui a été refusé; qu'après avoir divorcé d'une première épouse de nationalité turque également, il a épousé

A...B..., ressortissant turc dont l'appartenance passée au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) n'est pas contestée, au motif qu'il existait de sérieuses raisons de penser qu'il s'était rendu personnellement

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., ressortissant turc d'origine kurde, a formé une demande d'asile devant l'Office français de protection des réfugiés

C, ressortissant turc d'origine kurde. La Commission de recours des réfugiés a rejeté, le 26 avril 2005, le recours formé par M. C contre cette décision. M.

Il résulte de l'instruction conduite par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg que M. et Mme E et leurs deux enfants mineurs, âgés de sept et trois ans, ressortissants turcs dont

B, ressortissant turc, né le 22 octobre 1978 au Maroc, réside en France régulièrement de manière non discontinue, selon ses déclarations, depuis 1978, sur le fondement de titres de séjour " vie privée

A..., ressortissant turc, entré sur le territoire français en septembre 1990 s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Commission de recours des réfugiés du 26 février 1992.

qu'en effet, le préfet d'Ille-et-Vilaine a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie familiale de l'intéressée qui a épousé, le 9 octobre 1977, un ressortissant turc

Turri, directeur de la réglementation et des libertés publiques de la préfecture, titulaire d'une délégation de signature consentie par le PREFET DE L'ESSONNE, le 6 février 2002, et publiée au recueil

A, ressortissant turc, est entré clandestinement en France en 2004 et s'y est ensuite maintenu en situation irrégulière ; qu'il y a rencontré Mlle Fatma C, ressortissante française, avec laquelle il s'est

A B, ressortissant turc, sur le fondement d'un mandat d'arrêt délivré le 13 janvier 2022 par la quatrième chambre de la cour d'assises de Konya pour des faits qualifiés d'assassinat. 2.

C... avait réellement fourni des prestations à M.B..., notamment dans le cadre de la négociation du transfert du joueur du club turc de Galatasaray au club français de l'Olympique de Marseille en 2005,