X..., ayant son siège social à Marcillac Vallon (12330), représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 septembre 1984 par lequel le tribunal

VALLON, architecte, la maîtrise d'oeuvre de l'opération et, d'autre part, à M.

vente de 999 m² ainsi qu'une station de distribution de carburants de 259 m², d'autre part, du dépôt d'un permis de lotir en vue de la création d'un lotissement à usage d'habitation au lieudit La Varenne

enregistrée le 20 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes, dont le siège est 31, chemin du Vallon

François Y..., majeure sous tutelle, a fait donation à sa fille unique, Mme Nicole X..., de la moitié de la nue-propriété d'une maison sise route de Varennes à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), l'autre

de l'Aveyron en date du 31 octobre 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la ligne d'électricité Bel Air-Marcillac et Rodez-Marcillac et de création du poste de Marcillac-Vallon

l'imprudence fautive de la SNC Empain Graham, au motif qu'elle avait poursuivi l'aménagement et la commercialisation de la zone d'aménagement concerté, dans un secteur particulièrement sensible du littoral varois

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Agir pour l'environnement, ATTAC Tarn et Les Vallons demandent

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER (03340) Neuilly le Réal ; la COMMUNE DE LA FERTE HAUTERIVE (03) ; l'ASSOCIATION CONTRE LE TRACE OUEST DE TOULON A VARENNES

pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu 2°) sous le n° 63 950, la requête enregistrée le 15 novembre 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Yvonne Z... demeurant ... à La Varenne

pêche visés au °4), b) : 29 F ; b) Pêcheurs au lancer, à la mouche artificielle, au vif, au poisson mort ou artificiel, à la vermée, à la balance à écrevisses ou à crevettes, à la bouteille ou carafe à vairons

préservation présente, en raison notamment de son caractère pittoresque, un intérêt général au sens de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930 ; qu'en incluant, pour délimiter le périmètre de classement, le vallon

liaison Bergerac-Couze Saint Front, déviation de la route départementale n° 660, sur le territoire des communes de Bergerac, de Cours de Pile, de Saint-Germain et Mons, de Saint-Agne, de Lanquais, de Varennes

Anatole X..., demeurant ... à la Varenne-St-Hilaire (94210) ; M.

Edouard YT..., au SYNDICAT DES HORTICULTEURS SINISTRES DE L'OUEST VAROIS et au ministre de l'intérieur.

reconstruction en 225 KV de la ligne électrique les Ancizes-Volvic et les travaux connexes sur les lignes à 63 KV Ancizes-Fades et Ancizes-Queuille, sur le territoire des communes de Charbonnières-les-Varennes

liaison Bergerac-Couze Saint-Front, déviation de la route départementale n° 660, sur le territoire des communes de Bergerac, de Cours de Pile, de Saint-Germain et Mons, de Saint-Agne, de Lanquais, de Varennes

DRAPO, l'association Elan-Savigny Environnement, l'association France Nature Environnement Val de Marne, l'association France Nature Environnement Ile-de-France, l'Association de Défense du Site de Varennes