XAVIER , DEMEURANT A BRIARE LOIRET , X... DE Z... GENEVIEVE A... DU SAILLANT, LA DAME X... DE Z... JEANNE EPOUSE B..., DEMEURANT A .... LA DAME Y... MARGUERITE EPOUSE B...

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE CATILLON-FUMECHON et de Me Hennuyer, avocat de Mme Bertho, veuve X... et de Mlle Allain, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la

conseil municipal de Mérindol-les-Oliviers portant classement des voies communales et chemins ruraux de la commune, en tant qu'elle concerne les voies et chemins traversant leur propriété; 2°) annule ladite

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Hagelsteen, Maître des requêtes , - les observations de la SCP Boré, Xavier

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bore, Xavier

Boré, Xavier, avocat de l'hôpital de Montpensier, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement devenu définitif du tribunal administratif de Lyon en

X..., de Me Foussard, avocat de l'O.P.H.L.M. interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines, de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société anonyme Chapuzet et de son syndic et de Me Henry

Boré, Xavier, avocat de la commune de Saint-Amand-Montrond et de Me Boulloche, avocat de M. X... et de M.

Boré, Xavier, avocat de M. X... et de Me Copper-Royer, avocat de ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Boré, Xavier, avocat du Rassemblement des opposants à la chasse et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M.

Contentieux du Conseil d'Etat les 16 juin 1986 et 3 octobre 1986, présentés pour la SOCIETE SOGETRA, dont le siège est ..., représentée par Me Barbey, administrateur judiciaire au règlement judiciaire de ladite

jugement du 7 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a accordé à Mme Pascal Z... décharge des impositions mises en recouvrement par avis d'imposition le 30 septembre 1980 ; 2°) décide que ladite

que la délibération du 5 juillet 1989 approuvant la création de la zone d'aménagement concerté est intervenue en méconnaissance des dispositions précitées de l'article L.311-1 ; que l'irrégularité de ladite

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) et de Me Le Prado, avocat du centre

X... à destination de la République démocratique du Congo ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par Mme Kitenge X... devant le tribunal administratif de Toulouse, dirigées contre ladite

Debat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE CAHORS et de Me Devolvé, avocat de M.

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Guillenchmidt, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier

depuis l'entrée en vigueur de la constitution du 4 octobre 1958 et jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi du 2 août 1984, les dispositions instituant l'octroi de mer étaient contraires à l'article 34 de ladite