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534 résultats pour « agression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487913.20240503

Admin. suprême

3 mai 2024

3 mai 2024

chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Lyon, dont une condamnation à une peine de 9 ans d'emprisonnement prononcée le 15 décembre 1992 qui a retenu la commission de quarante-quatre agressions

Source officielle

Page 16 sur 27

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007691

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Sébastien A à cinq ans d'emprisonnement, dont quatre avec sursis sous le régime de la mise à l'épreuve, pour avoir commis en 1995 des agressions sexuelles sur deux mineurs ; qu'à la suite de cette condamnation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869101

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

requérante soutient qu'elle aurait été victime de jets de pierre à l'occasion de la visite d'un immeuble de la commune pendant la campagne, et que certains de ses colistiers auraient également subi une agression

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936373

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

cartes téléphoniques ne concerne pas nécessairement des appels au Cameroun, que les pièces pour faire enregistrer un pacte civil de solidarité n'ont pas encore été réunies en totalité à ce jour, que l'agression

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075741

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

KHAIDA et ses employés, les forces de police locales admettant ne pas être en mesure d'assurer leur sécurité ; que ces agressions visaient personnellement M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130782

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

X ne serait pas motivée doit être écarté ; Considérant que l'agression du père du requérant de la part d'un groupe islamique aurait eu lieu, selon ses indications, en 1992 ; que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007113

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

liste des pays considérés comme sûrs par l'OFPRA et, d'autre part, que cette décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, eu égard aux éléments nouveaux qu'il a produits relatifs aux agressions

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007852687

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X... a fait partie du groupe de salariés qui a porté des coups à un membre du personnel d'encadrement de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, et détérioré son véhicule ; que cette agression

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022364708

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

de ses effets personnels avant de le mettre à la porte de l'établissement ; que les violences ont été confirmées par l'examen du médecin légiste ; que les membres du personnel en cause dans cette agression

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802225

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Considérant que, par un jugement du 7 avril 2005, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de Mme A tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les conséquences dommageables de l'agression

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025886235

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

l'université Bordeaux I, a fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel de Bordeaux qui lui a notamment infligé une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'agression

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998381

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

même durée ; qu'ils ont indiqué avoir quitté Malte pour la France, étant en proie à des difficultés matérielles notamment d'accès aux soins, à des pratiques de discrimination à l'embauche et à des agressions

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490866.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

huit cas individualisés et un cas de salariés d'un commerce de vente d'articles de sport, tous présentés implicitement comme étant des " musulmans ", ayant subi des menaces, selon les cas, de viol, d'agression

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473716.20230506

Admin. suprême

6 mai 2023

6 mai 2023

prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221692

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Adil A à six mois de prison ferme pour s'être rendu coupable, dans la nuit du 12 au 13 septembre 2003, de deux graves agressions, en réunion et avec arme ; que le conseil de discipline de recours, après

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008199953

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

duquel doit être reconduite Mlle X : Considérant que, pour justifier être personnellement exposée en cas de reconduite en Haïti à des risques graves pour sa vie, Mlle X expose avoir été l'objet d'agressions

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506861.20250807

Admin. suprême

7 août 2025

7 août 2025

d'un service d'ordre que pour s'assurer que les manifestations se passent bien et n'organise des formations d'autodéfense que marginalement, pour apprendre à ses membres à se protéger d'éventuelles agressions

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007756278

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Bourgogne condamne les injures qu'il a proférées à l'égard du personnel de l'université et indique que, dans l'avenir, il sera fait mention dans les renseignements qui seront demandés, de son attitude agressive

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008037154

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

concours se seraient déroulées dans des conditions éprouvantes "en termes de bruits perturbateurs, voire de nuisances provenant de personnes présentes dans la salle" et que le jury se serait montré agressif

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008123554

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

raison de ses origines, de son appartenance à un parti politique et de son refus de s'associer à des entreprises terroristes et fait valoir qu'il aurait reçu des menaces et aurait été victime d'une agression

Source officielle