AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429246
5 septembre 2008
5 septembre 2008
2007 du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports annulant l'arrêté du 27 mai 2007 par lequel le préfet de la Martinique a retiré son arrêté du 27 février 2007 autorisant le laboratoire d'analyses
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2 SS
CETAT:CETATEXT000008113019
29 juillet 2002
29 juillet 2002
l'université Fehrat-Abbas de Sétif ; qu'il a sollicité, le 1er septembre 2000, un visa de long séjour pour suivre les enseignements conduisant au diplôme d'études approfondies en méthodes physiques d'analyse
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