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6 951 résultats pour « analyse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429246

Admin. suprême

5 septembre 2008

5 septembre 2008

2007 du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports annulant l'arrêté du 27 mai 2007 par lequel le préfet de la Martinique a retiré son arrêté du 27 février 2007 autorisant le laboratoire d'analyses

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008113019

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

l'université Fehrat-Abbas de Sétif ; qu'il a sollicité, le 1er septembre 2000, un visa de long séjour pour suivre les enseignements conduisant au diplôme d'études approfondies en méthodes physiques d'analyse

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494917.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

suspendre la tenue des épreuves de rattrapage des matières " psychologie du développement ", " statistiques descriptives ", " introduction aux méthodes et outils de l'économie " et " mathématiques pour l'analyse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802442

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

sécurité sociale, des organisations professionnelles les plus représentatives ou de la majorité de ses membres, fait des propositions sur la cotation provisoire et l'inscription à la nomenclature des analyses

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183974

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; qu'aux termes de l'article R. 742-2 du même code : Les ordonnances mentionnent le nom des parties, l'analyse

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008105549

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Il procède également à l'analyse, sur le plan médical, de l'activité des professionnels de santé dispensant des soins aux bénéficiaires de l'assurance maladie, notamment au regard des règles définies par

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008105554

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Il procède également à l'analyse, sur le plan médical, de l'activité des professionnels de santé dispensant des soins aux bénéficiaires de l'assurance maladie, notamment au regard des règles définies par

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008114213

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Les transmissions de prélèvements aux fins d'analyses entre deux laboratoires ne peuvent être effectuées qu'en application d'un contrat de collaboration préalablement conclu entre eux, qui précise la nature

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230210

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

moyens de la requête : Considérant qu'en vertu des règles générales de procédure applicables à toute juridiction, les décisions de justice doivent faire apparaître, dans leurs visas ou leurs motifs, l'analyse

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196944

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

9 du même décret : les épreuves d'admissibilité du concours interne de recrutement des ingénieurs en chef territoriaux de 1ère catégorie comprennent : / 1° La rédaction d'une note visant à faire l'analyse

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488974.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En second lieu, le même paragraphe précise, à son troisième alinéa, qu'il " ne s'agit pas ", pour déterminer le point de vue du consommateur moyen, " d'analyser les intentions réelles de chaque client

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683120

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027610536

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

soumises ou pas à une obligation contractuelle de travailler exclusivement pour un établissement de crédit ou un établissement de paiement et selon qu'elles sont en mesure ou pas de se fonder sur une analyse

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076968

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

Considérant qu'il appartient à l'Autorité de la concurrence, à partir d'une analyse prospective tenant compte de l'ensemble des données pertinentes et en se fondant sur un scénario économique plausible

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137150

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

de l'ensemble des coûts induits, une analyse des conditions de financement, les motifs pour lesquels le projet a été retenu parmi les différents partis envisagés, une analyse des incidences de ce choix

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435984.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

D'autre part, après avoir indiqué les principales caractéristiques des services offerts par Salto et justifié la délimitation des marchés pertinents, l'Autorité de la concurrence a précisément analysé

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007820423

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Considérant, d'une part, qu'il résulte des termes de l'article L. 761 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à l'époque des faits contestés, que les directeurs de laboratoires d'analyses

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007804327

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

de l'état initial du site et de son environnement ... 2°) une analyse des effets sur l'environnement ... 3°) les raisons pour lesqueles notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173503

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence de l'affaire ; qu'aux termes de l'article R. 742-2 du même code : Les ordonnances mentionnent le nom des parties, l'analyse

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038327825

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

de Nancy, en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur les rehaussements procédant de la réintégration dans les bénéfices de cette société des honoraires versés en exécution de la convention d'analyse

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