B.P. 17 à Mondeville (14127) ; la SOCIETE BOULOGNE-DISTRIBUTION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 05NT00250 du 17 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a

Dans ces conditions, la méconnaissance du délai de convocation du collège de la CRE prévu par l'article 1er de son règlement intérieur n'a pas privé les personnes intéressées d'une garantie et n'a pas

ce dernier versera 2 500 euros au requérant ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le jeune Joseph A, le requérant, M.

A...et M.

attaquant le siège d'une institution européenne et des véhicules détruits lors d'une manifestation à laquelle Le Bloc Lorrain a revendiqué sa participation.

Cette centrale a été construite mais n'a jamais été raccordée au réseau électrique.

A C et M.

Il ressort des écritures de l'association requérante que celle-ci critique la délibération du 11 mai 2020 en tant qu'elle n'a pas retenu le principe d'une " saison blanche " et a décidé, au contraire,

Sur l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 2.

Afin de lutter contre l'exposition croissante des jeunes mineurs à des contenus pornographiques et contre les effets préjudiciables qu'une telle exposition produit sur leur construction psychologique et

La ministre des solidarités et de la santé a présenté ses observations, enregistrées le 10 mai 2019.

Vu la procédure suivante : La société Eole-Res a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 9 mars 2015 et du 22 janvier 2016 par lesquelles le préfet de la Dordogne lui a

M AA, M.N AU, Mme A U, M. et Mme AV AN, M. AP AQ, M. L AG et M.

sur le tracé et y a répondu.

A la suite du constat de plusieurs cas de mortalité de spécimens d'espèces protégées, le préfet de l'Hérault a, par sept arrêtés du 9 juillet 2014, imposé aux sociétés exploitant les éoliennes de ces parcs

Le ministre de l'intérieur a présenté des observations, enregistrées le 14 avril 2020.

La requête a été communiquée au Premier ministre qui n'a pas produit d'observations.

B...A..., demeurant ... ; M.

en exercice ; les associations requérantes demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension : a)

procédure de réponse graduelle recommandée par la circulaire du ministre de l'intérieur du 18 novembre 2019 relative aux arrêtés préfectoraux d'interdiction et d'encadrement des déplacements de supporters n'a