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dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique" ; Considérant qu'en accordant, par la décision attaquée, le permis de construire un bâtiment à usage de dépôt, d'atelier

Jean B... un permis de construire un atelier d'artiste sur le territoire de la commune ; 2°) de condamner les héritiers A... et les consorts Z... à leur verser la somme de 25 000 F en application de

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d'une part, les frais concernant l'hébergement et l'entretien de la personne handicapée et, d'autre part, ceux qui sont directement entraînés par la formation professionnelle ou le fonctionnement de l'atelier

ONT ACHETE LEUR MAISON D'HABITATION IMPLANTEE SUR UN TERRAINCONTIGU A LA MANUFACTURE DE TABACS DE TONNEINS, AU MOIS DE JUILLET 1961, LES ATELIERS DU 1ER ET DU 2EME ETAGE DU NOUVEAU BATIMENT D'EXPLOITATION

le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 mai et le 21 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Muriel A, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Atelier

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 3171-2 du code du travail : " Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur

X..., architecte, et des entreprises Ouvrard, Masse, Biton, Screg et Socotec, à lui verser les sommes correspondant à la réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des désordres affectant l'atelier-relais

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SEPT ANS ET DEMI, DONT LES PARENTS DISPOSAIENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION DANS L'ENCEINTE DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE HAUTS-DE-SEINE , S'EST AVENTURE AUX ABORDS DES ATELIERS

cour administrative d'appel de Nantes, sur la requête de la commune de Pointel (Orne), l'a condamnée, sur le fondement de la garantie décennale, à l'indemniser des désordres affectant le dallage d'un atelier

X... était autorisé à cumuler avec ses fonctions principales d'architecte salarié à temps partiel à l'atelier parisien d'urbanisme (APUR) faisait grief à l'intéressé qui était recevable à en demander l'annulation

de la défense, relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et, d'autre part, à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle le directeur de l'atelier

RESULTE DU REFUS DE L'ADMINISTRATION D'ADMETTRE, D'UNE PART, LE PRINCIPE DE LA DEDUCTION DE LA TAXE AYANT GREVE L'ACQUISITION DE BIENS EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE STATIONS-SERVICES, D'UN ATELIER

l'aménagement du territoire et des transports a rejeté son recours tendant au retrait de l'arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats ou non dirigeables peuvent atterrir