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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541165
8 avril 2009
8 avril 2009
du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448614.20211217
17 décembre 2021
17 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168053
28 juillet 2004
28 juillet 2004
des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019309970
6 août 2008
6 août 2008
des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445971.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de justice administrative. 8.Selon l'article L. 9 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, applicable au litige : " () Le taux de la pension définitive ou temporaire
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871119
10 juillet 2009
10 juillet 2009
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036898105
9 mai 2018
9 mai 2018
militaire d'invalidité.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442509.20220322
22 mars 2022
22 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468163.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de justice administrative.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007986551
10 mai 1999
10 mai 1999
GAI, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DES ANCIENS BREVETES DE ROCHEFORT DE L'AERONAUTIQUE MILITAIRE (ABRAM) et M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194813
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de la sécurité sociale ; - la décision du 29 juin 2015 par laquelle le Conseil
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232731
12 janvier 2005
12 janvier 2005
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007374
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026738953
7 décembre 2012
7 décembre 2012
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007816
3 décembre 2007
3 décembre 2007
l'encontre du jugement du 28 juin 2001 du tribunal départemental des pensions militaires d'Aix-en-Provence annulant la décision du 20 mars 2000 refusant à l'intéressé droit à révision de sa pension militaire
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008168414
1 juin 2004
1 juin 2004
des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Considérant que M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172171
8 novembre 2004
8 novembre 2004
X devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005700
19 mars 2007
19 mars 2007
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, fixée au 1er janvier 1997 ; Considérant, enfin, que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512983
23 juillet 2010
23 juillet 2010
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023997032
9 mai 2011
9 mai 2011
n° 59-1193 du 13 octobre 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les conclusions de
Source officiellePage 16 sur 334