Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Gérard X..., et de Me Balat, avocat de la société "Casino Croisette", - les conclusions de M.

également contre ce même arrêt ; Sur les conclusions du pourvoi de M.

A... a invoqué, par la voie de l'exception, l'illégalité des dispositions citées au point 4 au regard du principe d'égalité, ce moyen n'était présenté qu'à l'appui de ses conclusions d'excès de pouvoir

A... et à l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE les sommes qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de MM.

un document officiel des autorités du Bangladesh, le courrier produit, débattu dans le cadre de l'instruction écrite contradictoire, constitue un élément d'appréciation dont le juge de l'excès de pouvoir

Haute-Vienne demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter les conclusions

de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de M.

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. B...

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. et Mme A et C

administrative d'appel de Lyon a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des jugements du tribunal administratif de Lyon en date du 8 juillet 1999 rejetant ses demandes d'annulation pour excès de pouvoir

Jean-Paul X..., au nom de l'Etat, un permis de construire autorisant l'extension d'un local commercial ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

Leur propriétaire ou leur détenteur doit les mettre, en entier et non dépouillés, à la disposition de l'équarrisseur établi dans le même périmètre. ( ...)

Sur l'arrêt en tant qu'il a rejeté les conclusions d'excès de pouvoir : 2.

X..., survenu le 14 janvier 1972, l'impôt dû à raison des revenus perçus par le défunt jusqu'à la date de son décès et non encore taxés a été établi d'office, les ayants-droits du défunt n'ayant pas produit

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE EUROPEENNE DES PLASTIQUES, - les conclusions de M.

tendant à ce que soit ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 14 septembre 1990 et qu'ils ont seulement relevé que l'un au moins des moyens invoqués à l'appui du recours pour excès de pouvoir formé

Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

sur la demande indemnitaire de la société Bancel ; qu'il n'y a, dès lors, pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi principal ayant le même objet ; Sur les conclusions du pourvoi de la société