Paul X... et autre, et de Me Roger, avocat de l'Entreprise Berthold et autres, - les conclusions de M.

X..., de Me Coutard, avocat de l'Entreprise Roginski, de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de l'Entreprise David, et de Me Le Prado, avocat de M. Y... Raymond, - les conclusions de M.

X..., architecte, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 6 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamné, solidairement avec l'entreprise

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 FEVRIER 1980 PRESENTEE POUR GAZ DE FRANCE, SERVICE NATIONAL, DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT

RENE X..., DEMEURANT A FERTANS, A AMANCEY DOUBS ET TENDANT A TITRE PRINCIPAL A L'ANNULATION DES DECISIONS PAR LESQUELLES LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DOUBS NE LUI A ACCORDE QU'UN DEGREVEMENT

, ne sont fondés à demander l'annulation du jugement attaqué du tribunal administratif de Toulouse ; Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE et le recours incident de l'entreprise SESO

du chantier ainsi, à titre infiniment subsidiaire, qu'à condamner in solidum ces mêmes entreprises à lui verser la somme de 779 176,29 euros correspondant à la pénalité appliquée par le maître d'ouvrage

Sae et autres, - les conclusions de M.

A PARIS 9EME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 DECEMBRE 1977 ET 30 JANVIER 1978 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE ORDONNANCE

A CLAMART HAUTS-DE-SEINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 2 MARS 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A DECLAREE SOLIDAIREMENT RESPONSABLE

A PARIS 3EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATID DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS

X..., DEMEURANT ... ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION

à demander l'annulation des décisions en date des 24 mars et 27 juillet 1998 par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande ; Sur les conclusions tendant à ce que soit prescrite

821-2 du code de justice administrative, lorsqu'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative statuant en dernier ressort, "le Conseil d'Etat peut ... régler l'affaire au fond

à la cour administrative d'appel que le recours présenté devant celle-ci par le ministre du budget comportait, à titre principal, des conclusions tendant à ce que fût remis à la charge de l'Association

représentant un montant de 9 860 euros et au taux de 19,6 % pour les travaux de l'aquarium non encore réalisés pour un montant de 56 764 euros ; que les conclusions subsidiaires de la société tendant

Jacques X..., demeurant ... à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 6 décembre 1983 en tant

TRAVAUX PUBLICS HENRI EDGAR X...", dont le siège est à Lacq Artix (64170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 28 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau

à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 3 février 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la réduction du

pour 2004, au motif que l'administration était tenue, en exécution de la décision de la Commission européenne, de ne pas faire application de ce texte, d'autre part, rejeté les conclusions subsidiaires