de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires. / Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires

de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires. / Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires

de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires. / Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires

de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires. / Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires

de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires. / Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires

de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires. / Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires

de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires. / Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires

X et sur les décisions subséquentes mettant fin au versement de la rémunération de l'intéressé : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le contrat à durée déterminée

le fait qu'il ait bénéficié antérieurement de renouvellements successifs de ses différents contrats à durée déterminée ; que cette décision, qui n'a pas le caractère d'une sanction disciplinaire alors

Lorsque les installations sont à la charge du délégataire, la convention de délégation tient compte, pour la détermination de sa durée, de la nature et du montant de l'investissement à réaliser et ne peut

durée déterminée.

en tant qu'il insère dans le code du travail les articles D. 773-2-1, D. 773-2-2 et D. 773-2-3, ainsi que la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté son recours gracieux formé contre

en qualité d'agent auxiliaire des services hospitaliers ; que le contrat a été renouvelé le 29 décembre 1987 pour une durée de six mois puis transformé en contrat à durée indéterminée par un avenant du

Mme GAILLARD demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 20 décembre 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, refusant de faire droit aux conclusions de l'appel qu'elle avait formé contre

à durée déterminée" sont reconnus bénéficiaires du régime d'assurance-chômage ; Cnsidérant qu'il résulte des pièces du dossier que Mme Roselyne X... a été engagée par le Foyer départemental de l'enfance

à durée déterminée ".

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.

d'amortissement est au moins égale à trente ans pour ses établissements d'Amnéville, Gandrange, et Rombas au titre des années 1976, 1977 et 1978 ; 2° remette les impositions contestées à la charge

Ce contrat est approuvé par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du conseil d'administration et de la commission médicale d'établissement, pour une durée de cinq ans renouvelable.

des assistants techniques du secteur éducatif ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 500 F sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; 3°) de déterminer