Vu la requête enregistrée le 10 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kamla Devi X... demeurant chez Mme X..., ... ; Mlle X... demande au président de la section

En premier lieu, il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que, sur l'ensemble des devis établis par la société Fouillouze à l'attention des bénéficiaires des opérations litigieuses, la mention

immobilière "HUCHETTE SAINT-MICHEL" dont le siège social est ..., Mme X..., demeurant ..., M. et Mme Pierre C..., demeurant ..., Mme Alice E..., demeurant ..., Mme Elisabeth E..., demeurant ..., Mme Denise

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin 1988 et 9 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise X... et Mlle Josette X...,

Pierre F..., ..., Mme Denise XG..., demeurant "Charlots" à Camblanes-et-Meynac, Mme Dominiqe XM..., demeurant ... au Bouscat (33110), Mme Françoise XY..., demeurant ... Tresses, M. XC...

Michel E..., demeurant ..., Mme Françoise E..., demeurant ..., Mme Denise Y..., demeurant ..., M. Robert F..., demeurant ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Conseil d'Etat les 30 juin 1987 et 30 octobre 1987, présentés pour Mme Denise Y..., demeurant ... ; Mme X... demande que

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Denise X..., à MM.

de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 21 septembre 1982 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré d'utilité publique la création d'une voie communale destinée à dévier

. : - CONSIDERANT QUE LE DEVIS DESCRIPTIF CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DU GROUPE SCOLAIRE MAZARIN A RETHEL STIPULE "CHAQUE SOUMISSIONNAIRE CERTIFIE AVOIR EU EN MAINS TOUS LES PLANS

A, ont été payées à un prix inférieur à celui qui ressort de devis demandés à d'autres entreprises pour d'autres services, ne suffit pas à établir, en l'espèce, une sous-facturation ; Considérant, en quatrième

ressources propres de ce dernier ; qu'il ressort des pièces du dossier que, si l'intéressé s'est borné à présenter lors de sa demande de visa de court séjour une « attestation récente de retrait de compte-devises

part, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A est sans profession et que son mari perçoit une pension mensuelle de 183 euros ; que la circonstance que son mari ait retiré une somme importante en devises

A se prévaut d'une attestation d'allocation de devises lui permettant d'assumer les frais de son séjour en France, où il sera hébergé par sa famille, il ne conteste pas n'avoir aucune source de revenus

A perçoit une pension de retraite annuelle équivalant à environ 105 euros par mois ; qu'il a produit, à l'appui de sa demande, deux quittances de retrait de devises respectivement de 600 et 1 000 euros

effectivement l'engagement qu'il a ainsi souscrit ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de visa de court séjour, Mme A a produit deux quittances de retrait de devises

sommaires et le mémoirecomplémentaire, enregistrés les 12 novembre 1996 et 12 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LE PROJET SUD DE DEVIATION