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2 628 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007959072

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

X... était hors de proportion avec ces salaires, dans lesquels il n'y a pas lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, d'inclure des sommes qu'il tire de ses fonctions dirigeantes dans la société

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008042209

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

SA Sgap, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE SGAP EXPANSION demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 janvier 1997 par lequel la cour administrative

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008033523

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

SA Ogia, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE SGAP EXPANSION demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 janvier 1997 par lequel la cour administrative

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007850701

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

est ... représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE ANONYME PLOTEAU demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 13 novembre 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191535

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

C selon lesquelles il aurait démissionné le 2 mai 2006 d'une société dénommée Yip Pearls Yip Pearls dont la société Katiu Perles ne serait qu'une filiale, ne suffisent pas à établir qu'il avait abandonné

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032739898

Admin. suprême

20 juin 2016

20 juin 2016

A..., en sa qualité de dirigeant de la société BryanA..., pour avoir manqué à leurs obligations professionnelles, dans le cadre de l'introduction en bourse de Tekka, lors de la cession des titres Tekka

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762321

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

ces détournements ont été commis par les principaux dirigeants, mandataires sociaux ou associés ou si, commis par une autre personne, ils n'ont pu être ignorés d'eux ou ont été rendus possibles par leur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779703

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

dirigeant identique, la société anonyme entreprise Petracco et la société nouvelle entreprise Petracco sont des personnes morales distinctes ; que, même si la socété nouvelle entreprise Petracco a fait

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618751

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 MAI 1979 ET 24 MARS 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE "BLANCHE-PIGALLE" SOCIETE ANONYME, REPRESENTEE PAR SON

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630735

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

du capital d'une société nouvelle et détenues par un ou plusieurs associés, persones physiques, ne peuvent être réputés indirectement détenus par d'autres sociétés que si ces personnes physiques apparaissent

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642909

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

requête tendant à l'annulation du jugement n° 0607690/3 du 20 décembre 2010 du tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628753

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

13 des statuts de la société disposait qu'en cas de décès de M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210308

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Fideuram Wargny avant de retenir à la charge du requérant les faits susceptibles de lui être reprochés en sa qualité de dirigeant de la société qu'il avait alors, la commission ne saurait être regardée

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623347

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

anonyme "Conserves Jean Hennaf" a décidé de garantir aux anciens gérants de la société et à tous les dirigeants et cadres actuellement au service de ladite société un complément de retraite pour leur

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629453

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

anonyme X..., spécialisée dans la récupération des métaux, l'enrichissement inexpliqué de M. et Mme X..., dirigeants de ladite société, constaté pour 1975 par l'existence d'apports en espèces sur leurs

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007632522

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'administration, ayant redressé les bénéfices imposables de la société Musel S.B.P., a estimé que M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623345

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

anonyme "Conserves Jean Hennaf" a décidé de garantir aux anciens gérants de la société et à tous les dirigeants et cadres actuellement au service de ladite société un complément de retraite pour leurpermettre

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623349

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

anonyme "Conserves Jean Hennaf" a décidé de garantir aux anciens gérants de la société et à tous les dirigeants et cadres actuellement au service de ladite société un complément de retraite pour leur

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623351

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

anonyme "Conserves Jean Hennaf" a décidé de garantir aux anciens gérants de la société et à tous les dirigeants et cadres actuellement au service de ladite société un complément de retraite pour leur

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856809

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Gérard B a cédé à la société Limagrain, dans le cadre des opérations de reprise du groupe Pain Jacquet dont il était le dirigeant, les parts qu'il détenait dans deux sociétés, ainsi que des marques et

Source officielle

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