U...K..., M.D..., d'autre part, par Mme I...et M.C..., enfin par l'association pour la protection des rivières Ariégeoises, l'association le comité écologique ariégeois, Mme Q..., M.H..., M.K..., M.

de lutte contre l'incendie, des engins de déneigement, / - aux impératifs de la protection civile. / Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers

Elle est opérée sur les résultats imposables (...) de l'exercice au cours duquel l'immobilisation a été livrée à l'entreprise ou créée par elle ; qu'enfin, selon les dispositions de l'article 156 du code

Considérant, enfin, que l'exécution forcée d'une sentence arbitrale ne saurait être autorisée si elle est contraire à l'ordre public ; que, par suite, un contrôle analogue à celui décrit au point 5 doit

auraient été interrompus en 1974 du fait d'une intervention de l'administration ; qu'elle ne conteste pas la non-conformité des travaux réalisés avec le permis initial qui a entraîné la suspension du chantier

l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : "Sont soumis aux dispositions de la présente loi les usines, ateliers, dépôts, chantiers

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLES AU MARCHE AUTORISAIT L'OFFICE A DEDUIRE DE CE MONTANT LA SOMME DE 2 929 F CORRESPONDANT A LA PART DU "COMPTE PRORATA" RELATIF AUX DEPENSES COMMUNES DE CHANTIER

AJOUTEE ; - D'AUTRE PART, LES SOMMES VISEES A L'ALINEA CI-DESSUS AUGMENTEES DES RECETTES PROVENANT D'AFFAIRES EXONEREES OU SITUEES EN DEHORS DU CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE" , ET QU'ENFIN

, LES DELAIS SUPPLEMENTAIRES PRIS PAR LA VILLE DE MARSEILLE POUR PROCEDER A L'EVACUATION DES IMMEUBLES DU BASSIN DE CARENAGE DONT LA DEMOLITION CONDITIONNAIT LA POURSUITE DES TRAVAUX ET L'ARRET DU CHANTIER

concurrence de, respectivement, 8 236 937 F, 3 769 740 F et 8 033 932 F, entre les communes supportant la charge d'annuités de remboursement d'emprunts contractés dans le cadre de la procédure dite "grand chantier

appel ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment la Charte

administratif de Marseille de conclusions tendant à la condamnation de l'ONAC à lui payer des travaux non prévus au contrat, à la rembourser de frais supplémentaires induits par les retards qu'avait connus le chantier

constitutifs de l'infrastructure comprennent les voies, y compris les appareillages fixes associés, les ouvrages d'art et les passages à niveau, les quais à voyageurs et à marchandises, les triages et les chantiers

les habitants et amis du secteur des Pinchinats", dans lequel est situé le projet de construction ; qu'ainsi, ce comité a intérêt à demander l'annulation du permis concernant ce projet ; Considérant enfin

) ; qu'aux termes de l'article 23-2 du décret du 21 septembre 1977 : Les installations dont la mise en activité est subordonnée à l'existence de garanties financières et dont le changement d'exploitant

de gros oeuvre du fait d'un changement de programme décidé par la requérante, la cour a estimé, sans commettre d'erreur de droit, que ces travaux supplémentaires étaient indispensables à la réalisation

oeuvre pour régulariser la situation, notamment en concluant une convention d'occupation des tréfonds de la parcelle cadastrée section BU n° 23 contre le versement d'une indemnité d'occupation, et, enfin

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite () est acquis et pendant toute la durée du chantier

l'article L. 511-1 du code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers