secteur du bâtiment et des travaux publics, dont les emplois seraient artificiellement déqualifiés par leurs employeurs et la rémunération diminuée ; que, toutefois, la suppression des métiers de chargé d'études

La SARL Coplan, qui exerçait une activité de prestations d'études techniques et d'ingénierie au sein d'un groupe fiscalement intégré dont la SA Groupe Coplan était la société mère, a fait l'objet d'une

cet accord prévoit que les salariés relevant de cette modalité sont régis par l'article 3 du chapitre 2 de l'accord de réduction du temps de travail de la convention collective nationale des bureaux d'études

LOIRE BRETAGNE" portant notamment sur les exercices clos en 1977 et en 1978, l'administration a constaté que cette société, qui exerçait une activité de bureau d'études pour le secteur du bâtiment, ne

cour d'appel de Versailles depuis 1989 en matière d'énergies nouvelles et d'économies d'énergie ; qu'il s'est inscrit cette même année au registre national des entreprises dans la rubrique "cabinet d'études

a été confiée à un groupement d'entreprises composé, notamment, de la société Bical-Courcier-Martinelli en qualité d'architecte mandataire et de la société BET Alto Ingénierie en qualité de bureau d'études

défense de Doullens, en reprenant notamment, pour apprécier les perturbations pouvant être générées par les éoliennes projetées sur le fonctionnement de ce radar, des critères d'appréciation, issus d'une étude

appréciation souveraine des faits qui lui étaient soumis, insusceptible d'être remise en cause devant le juge de cassation ; Considérant que la cour administrative d'appel a pris en compte l'ensemble des études

toujours pas reçu d'ordre de service venant confirmer les commandes verbales exprimées », le maire de la commune a fait savoir à l'intéressé, par le biais d'une société dénommée « Société caraïbienne d'études

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport du cabinet d'études techniques appliquées figurant au dossier d'enquête publique, d'une part, que si les sources de Casale et Ghjuvan Marcu ne

Rodez (Aveyron) a confié à la fin des années 1990 une mission de maîtrise d'oeuvre à un groupement composé de la société Valode et Pistre, sociétés d'architectes, et de la société Ingerop, bureau d'études

stipulations sont applicables aux seules missions confiées à la SNCF par les articles 7, 8 et 9 de ladite convention ; qu'aux termes de son article 7 : « Réseau ferré de France confie à la SNCF les études

du délai d'appel ; que sa fin de non-recevoir doit être rejetée ; En ce qui concerne la responsabilité de la maîtrise d'oeuvre : Considérant que le plan des murs de soutènement dressé par le bureau d'études

Considérant que les ministres ne contestent pas que l'établissement de la déclaration environnementale, même simplifiée, nécessite la réalisation d'études techniques préalables, ni que les " fiches de

d'impact est complétée d'une douzaine d'études techniques spécifiques portant sur les différents problèmes rencontrés (bruit, faune-flore, pollution, carrières souterraines, forêt, insertion dans le site

Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les études hydrauliques en cause seraient insuffisamment précises, non concluantes ou contradictoires ; que l'insuffisance de l'ouvrage enterré

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE D'ETUDE D'ENSEMBLES TECHNIQUES, DONT LE SIEGE EST A PARIS, ...

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'AGENCE INTERNATIONALE D'ETUDES ARCHITECTURALES TECHNIQUES ET DECORATIVES, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire