CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

878 résultats pour « faits antérieurs de deux mois, mais poursuivis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570972

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570973

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570974

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041688018

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

Les CHU de Rennes et de Caen n'ont pas fait droit à ces demandes.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032167228

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

couple lorsque le ménage assume la charge d'au moins deux enfants, dans la limite du troisième anniversaire de l'enfant ", qu'en cas de naissances multiples d'au moins trois enfants, la durée de versement

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871095

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

A pour la période antérieure au 5 mai 1974 ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 821-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427544

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

mois suivants, une inscription sur une autre liste ouvrant droit à une prise en charge au titre de cette indication, le Comité économique des produits de santé peut retenir un prix de référence, ou faire

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474303.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un arrêt n° 21TL04568 du 21 mars 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a fait droit à l'appel formé par M. A contre ce jugement et l'a relaxé des fins de la poursuite.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622476

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

locale d'équipement établie sur la construction, la reconstruction, et l'agrandissement des bâtiments de toute nature est instituée : °1 De plein droit : a Dans les communes de 10 000 habitants et au-dessus

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:466082.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Pour ce faire, le médecin recueille l'avis des membres présents de l'équipe de soins, si elle existe, et celui d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant, avec lequel il n'existe aucun lien

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667350

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

X..., il sera fait une juste appréciation des pertes d'exploitation subies par M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723054

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

d'octobre 1974 et juin 1975, il ne ressort pas en l'espèce de l'instruction qu'il puisse exciper d'un préjudice indemnisable ; qu'en effet, il ne justifie pas avoir fait diligence pour mettre le syndic

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751114

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de SCP Peignot, Garreau, avocat de la société FOUGEROLLE et de Me Choucroy, avocat du département des Deux-Sèvres, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496113.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

mois à compter de la notification du jugement, et autorisé l'Etat à faire procéder à l'exécution d'office de ces travaux, avec le concours de la force publique si nécessaire, aux frais exclusifs du contrevenant

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615062

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société X... dont le siège est à ... , agissant poursuites et diligences de son Président directeur général en exercice, ladite requête

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033442757

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

C...la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de neuf mois dont deux mois avec sursis.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492574.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

en cause par les instances ordinales, en troisième lieu, il a fait part de sa volonté de régulariser la situation afin de poursuivre son activité dans le respect de ses obligations professionnelles et

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617832

Admin. suprême

25 novembre 1981

25 novembre 1981

ELLE EST REMBOURSEE, SOUS DEDUCTION D'UNE REDEVANCE FIXE, SI LES TOURETS SONT RESTITUES FRANCO DE PORT ET EN BON ETAT AU VENDEUR DANS UN DELAI MAXIMAL DE TROIS MOIS A PARTIR DU PREMIER JOUR DE MOIS QUI

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021966247

Admin. suprême

5 mars 2010

5 mars 2010

partenaires se connaissent depuis moins de deux ans et que, lors de la demande de visa, le requérant n'avait pas fait état de démarches engagées pour l'enregistrement d'un pacte civil de solidarité, dont

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477815

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

faire au contrevenant notification de la copie du procès-verbal.

Source officielle

Page 16 sur 44

← PrécédentSuivant →