Article 6 : La VILLE DE PARIS versera à Mlle Foret la somme de 3 048,98 euros (20 000 F) en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu 1°), sous le n° 142 035, la requête enregistrée le 14 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS CGT dont le siège

Celle-ci doit être annulée, sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens soulevés par l'Office national des forêts à l'appui de son pourvoi. 3.

X..., Y..., Héry et A... ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ; Article 1er : Le décret du 7 février 1986 nommant MM.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SECTION REGIONALE CGT-FORET, au directeur général de l'Office National des Forêts, au président du tribunal administratif de Bastia et au ministre de

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE CHASSE EN FORET DE SEILLE-ET-MOSELLE, dont le siège est ... à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle

Vu la requête enregistrée le 2 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l'Espace Naturel, confédération française

Par des observations, enregistrées le 31 octobre 2018, l'Office national des forêts conclut à l'irrecevabilité de la requête.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 1984, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA FORET FOUESNANT, dont le siège est ..., La Forêt Fouesnant

administratif de Dijon a annulé la décision du 16 décembre 2007 du directeur de l'agence de Haute Côte d'Or de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS refusant de communiquer à M.

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP le Prado, avocat de la COMMUNE DE SAINT-DIDIER-LA-FORET et de Me Brouchot, avocat des époux Louis X..., - les conclusions de M.

A, alors ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, classé au septième échelon doté de l'indice brut 916, a été nommé ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier

A et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 30 août 2004 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Dreux sur le territoire des communes d'Abondant

de la Nonnenhardt à l'association de chasse des Vosges du Nord et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'Office national des forêts de suspendre toute prise de possession de la forêt de la Nonnenhardt

Vu la requête enregistrée le 21 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA FORET-FOUESNANT, représenté par son président en exercice, à

Sur la demande de communication d'informations relatives au lieu de replantation des arbres de la forêt de la Verrière : 2.

NATIONAL DES FORETS qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande M.

forêts - l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe