Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL GPL Bohbot a été l'objet, au cours du premier semestre 1991, d'une enquête diligentée au titre de la recherche des infractions à la

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL GPL Bohbot a été l'objet, au cours du premier semestre 1991, d'une enquête diligentée au titre de la recherche des infractions à la

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL GPL Bohbot a été l'objet, au cours du premier semestre 1991, d'une enquête diligentée au titre de la recherche des infractions à la

.., représentée par son gérant en exercice ; la SARL LEROY ENERGIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 15 novembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

B..., gérant majoritaire de la SARL Terre Commune de 2007 à 2010, a demandé à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) de lui communiquer les appels de cotisations

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL Radio Impact FM, dont le siège est 14 rue Pailleron à Lyon (69004), représentée par son

est 127, boulevard de Ménilmontant à Paris (75011), représentée par son gérant en exercice et pour la SARL FLASH BACK, dont le siège est 78, avenue Gabriel Péri à Gennevilliers (92230), représentée par

de Sébastopol à Paris Cedex 01 (75024), représentée par son gérant en exercice ; la SARL COBENKO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel

gérant en exercice ; la SARL BAKER VIANDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL LES JAFFROUS, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL

n'aurait pas été délivrée d'entrer dans le port et d'y embarquer ou d'y débarquer des passagers ; que, sur le fondement de ce règlement de police, le maire a, par une lettre du 9 mai 2003, indiqué au gérant

le siège est Long Pré BP 255 au Lamentin (97285), représentée par son gérant en exercice ; la SARL CENTRALE DES CARRIERES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 4 décembre 2003 par lequel

(89113), représentée par son gérant en exercice ; la SARL A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1014960 du 20 septembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL LEAUREL, dont le siège est 38, rue Gambetta à Saint-Etienne (42000), représentée par

29 rue Brunel à Paris (75017), représentée par son gérant en exercice ; la SARL Le Madison demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA03113 du 9 novembre 2010 par lequel la cour administrative

dont le siège est La Ville au Doré, à Pordic (22590), représentée par son gérant en exercice ; la SARL STATION AVICOLE DE LA VILLE AU DORE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07NT02417 du 10

Vu les procédures suivantes : 1° La SARL Coplan a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 19 septembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI BELLATRIX dont le siège est ..., représentée par son gérant

Vu, 1°/, sous le n° 158 511, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 mai et 9 août 1994, présentés pour la SARL "LE MOUSQUETAIRE

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL Radio Impact FM, dont le siège est 14 rue Pailleron à Lyon (69004), représentée par son