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3 538 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077406

Admin. suprême

2 février 2000

2 février 2000

seuil, des contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée et renouvelés par reconduction expresse pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet et correspondant à un nombre maximal d'heures

Source officielle

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008077415

Admin. suprême

2 février 2000

2 février 2000

seuil, des contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée et renouvelés par reconduction expresse pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet et correspondant à un nombre maximal d'heures

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029621911

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

de quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures. / Les praticiens peuvent accomplir, sur la base du volontariat au-delà de leurs obligations de service hebdomadaires, un temps de travail additionnel

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468400

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2.400 heures jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2.280 heures à compter de cette date ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155534

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2.400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2.280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; Considérant que M

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155536

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2.400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2.280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; Considérant que M

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155537

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2.400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2.280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; Considérant que M

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155539

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2.400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2.280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; Considérant que M

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155540

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2.400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2.280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; Considérant que M

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155543

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2.400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2.280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; Considérant que M

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155544

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2.400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2.280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; Considérant que M

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240580

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

catégories de personnel concernées par ces arrêtés, les heures de travail effectuées sous certaines conditions audelà de la durée maximum de travail « sont considérées comme des heures supplémentaires

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007912137

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

effectif des salariés est fixée à trente-neuf heures par semaine. - Dans ces mêmes établissements et professions, la durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007874835

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (article R. 237-1 à R. 237-28 du code du travail

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036784467

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

l'Etat, en vertu desquelles ces ouvriers supportent une retenue pour pension non seulement sur " la somme brute obtenue en multipliant par 1 759 le salaire horaire moyen déterminé d'après le nombre d'heures

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007996152

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, ensemble la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre du travail

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185226

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

NAVIGANTS DU GROUPEMENT D'HELICOPTERES DE LA SECURITE CIVILE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019703707

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

David A ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 13 octobre 2008 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035736467

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

de salariés, d'heures travaillées et l'emploi de salariés étrangers sans titre de travail, et, d'autre part, la mesure de fermeture administrative n'est pas disproportionnée au regard de la gravité des

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438880.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

de Pau, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 15 et 21 avril 2015 par lesquelles le président de l'université de Pau et des Pays de l'Adour a mis un terme à leur relation de travail

Source officielle