O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du Conseil national de l'ordre des médecins est rejetée.

ou de sage-femme : " La société est constituée sous la condition suspensive de son inscription au tableau de l'ordre. / La demande d'inscription de la société d'exercice libéral est présentée collectivement

/Le décret en Conseil d'Etat définit les conditions dans lesquelles les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions

février 2005 par laquelle le pharmacien inspecteur régional de la santé lui a fait savoir qu'il devrait se faire remplacer ou fermer son officine de pharmacie pendant la période d'interdiction fixée par l'Ordre

Le Conseil national de l'ordre des médecins demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret.

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 décembre 1993 du ministre de la défense portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1994 ; Vu les autres

sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 janvier 2015, 27 avril 2015 et 27 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national de l'ordre

dans la formation envisagée ; qu'eu égard au large pouvoir d'appréciation dont elles disposent, elles peuvent en outre fonder leur décision sur tout motif d'ordre public ou toute considération d'intérêt

à l'un des tableaux de l'ordre restent soumis pour cette activité à la juridiction de l'ordre.

par laquelle le conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa plainte contre M.

à l'un des tableaux de l'Ordre restent soumis pour cette activité à la juridiction de l'ordre.

des médecins, des chirurgiensdentistes et des sagesfemmes : « A l'exception de celles relatives aux inscriptions aux tableaux de l'ordre…, les décisions du conseil régional sont notifiées sans délai

confirmer le refus de visa opposé à M.A, la commission de recours contre les refus de visa d'entrée s'est fondée notamment sur ce que sa présence sur le territoire serait constitutive d'une menace à l'ordre

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, de Me Parmentier, avocat du Syndicat national des médecins biologistes, de

ou de sage-femme : " La société est constituée sous la condition suspensive de son inscription au tableau de l'ordre. / La demande d'inscription de la société d'exercice libéral est présentée collectivement

Elles sont ouvertes : 7° Aux médecins et pharmaciens inscrits sur les listes d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi du 4 février 1995 susvisé, s'ils remplissent les conditions d'exercice

du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 18 janvier 2006 est annulée en tant qu'elle refuse à M.

juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre la décision du Président de l'université de Lyon I, en date du 29 mai 1989, refusant son inscription

En premier lieu, la communication à l'instance ordinale compétente des modifications apportées aux statuts d'une société vétérinaire inscrite au tableau de l'ordre, postérieurement à son inscription, est

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.