CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 567 résultats pour « jugements et arrets par defaut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032916590

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Par un arrêt n° 12NT02298 du 13 mars 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SAS Fruitofood contre ce jugement.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759048

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Par un arrêt n° 16LY01259 du 30 novembre 2017, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A...B...contre ce jugement.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007966725

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Mehmet X..., demeurant Maison d'Arrêt de Douai à Douai (59507) ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168705

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

- CONTRÔLE RESTREINT. | 54-07-02-03 PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL - POLICE DES ANIMAUX ERRANTS (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:496516.20240819

Admin. suprême

19 août 2024

19 août 2024

La personne de confiance, ou, à défaut, la famille, ou l'un des proches du patient est informé de la nature et des motifs de la décision de limitation ou d'arrêt de traitement.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664174

Admin. suprême

21 octobre 1981

21 octobre 1981

AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - ARCHITECTES - Agréé en architecture - Refus d'inscription - Défaut d'assujettissement personnel aux contributions [art. 37-1 de la loi du 3 janvier

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604402

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

jugement n° 0701008 du 20 septembre 2007 du tribunal administratif de Besançon rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2007 du préfet du Territoire de Belfort lui refusant le

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038823633

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

En statuant ainsi, elle n'a entaché son arrêt ni d'insuffisance de motivation, ni d'une erreur de droit, ni d'une dénaturation des faits de l'espèce.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462498.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

La commune a fait appel de ce jugement devant la cour d'appel de Riom qui, par un arrêt du 20 septembre 2017, après avoir jugé que la convention conclue le 19 avril 2012 est un contrat administratif, a

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007654949

Admin. suprême

18 février 1976

18 février 1976

PREFECTORAUX SONT INSERES AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS ET PUBLIES PAR VOIE D'AFFICHE DANS LES COMMUNES INTERESSEES" ; QUE SI L'ARRETE DU 14 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DE

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460084.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Par suite, la cour administrative d'appel de Nantes, qui n'a pas commis d'erreur de droit, n'a entaché son arrêt d'aucune dénaturation des pièces qui lui étaient soumises en retenant que le défaut de surveillance

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466245.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un arrêt n° 21LY04076 du 5 mai 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel du préfet de la Côte-d'Or, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. B.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255788

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - OBLIGATION DE RELEVER D'OFFICE ET DE COMMUNIQUER LES MOYENS D'ORDRE PUBLIC (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042659644

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Par un arrêt n° 17DA00645 du 16 mai 2019, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de M. A... et sur appel incident de la commune de Biache-Saint-Vaast, annulé ce jugement, condamné M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141237

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 10 mars

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033788981

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

aux conclusions de son intervention que lorsqu'elle aurait eu, à défaut d'intervention de sa part, qualité pour former tierce opposition contre la décision du juge d'appel ; 2.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462435.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

B contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491004.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

conditions conformes à son jugement, dans un délai de quatre mois suivant sa notification ou, à défaut, de résilier la convention, et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007859957

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

; elles sont définitives à partir de leur acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre

Source officielle
CE

5ème chambre

ORCE_503398_20251001

Admin. suprême

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par une décision n° 464688 du 28 mars 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Versailles.

Source officielle

Page 16 sur 529

← PrécédentSuivant →