PARMI LES 256 BULLETINS DECLARES NULS PAR LES BUREAUX DE VOTE CEUX QUI COMPORTENT EFFECTIVEMENT DES SIGNES DE RECONNAISSANCE ET CEUX QUI CONTIENNENT DES MENTIONS MANUSCRITES DESTINEES A FACILITER LA LECTURE

B demande la rectification de cette décision pour erreur matérielle, en tant qu'elle mentionne que la date de son départ pour la métropole est antérieure à la lecture du jugement du tribunal administratif

et qu'aux termes de l'article 84 : « Les Comptes rendus publient dans leurs séries scientifiques, sous la responsabilité des Secrétaires perpétuels, assistés de comités de rédaction ou de comités de lecture

qu'aucune disposition du code du travail ni aucun principe général du droit n'impose que les débats des commissions départementales des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés et la lecture

la procédure devant le tribunal administratif que la commune d'Antony a présenté un mémoire en défense, reçu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 7 septembre 2011 ; qu'il ressort de la lecture

supérieurs d'étude et de fabrication qu'à compter du 1er août 1992, par un arrêté en date du 12 novembre 1992 ; qu'ainsi, à la date de la décision attaquée, de même qu'en tout état de cause à la date de lecture

Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant qu'il ressort de la lecture de l'arrêt attaqué, en premier lieu, que, pour écarter le moyen soulevé par le ministre

d'ordonner la suspension de cette décision ; 3°) d'enjoindre au ministre de la culture et de la communication de la réintégrer dans ses fonctions dans un délai de deux mois à compter de la date de lecture

syndicale de l'association syndicale autorisée du Canal de Mereuil-Trescleoux, dont la qualité n'est pas sérieusement contestée", alors que la portée de ces attestations devait être relativisée à la lecture

une sanction disciplinaire a l'obligation de préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre du fonctionnaire intéressé, de sorte que ce dernier puisse à la seule lecture

1990 ; qu'une telle mention fait foi jusqu'à preuve contraire ; que la circonstance que le pli recommandé notifiant cette décision ait été expédié le 12 septembre 1990, soit la veille de la date de lecture

décision du 2 mars 2012 de la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne, produit le 8 janvier 2014, postérieurement à l'audience de la chambre disciplinaire nationale et antérieurement à la lecture

A a produit une note en délibéré devant la Cour nationale du droit d'asile, après l'audience qui s'est tenue le 31 mars 2021 et avant la lecture de sa décision.

cette ordonnance ; Considérant que la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG n'a annoncé, dans sa requête enregistrée le 21 février 2008, la production d'aucun mémoire complémentaire ; qu'en faisant une lecture

En deuxième lieu, eu égard au motif du refus d'inscription, tiré de ce que Mme B...n'avait pas suffisamment publié dans des revues à comité de lecture dont elle n'était pas membre, la requérante n'est

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aucune disposition du code électoral ou du code général des collectivités territoriales n'impose au président de séance de donner lecture

les trois mois qui précèdent le renouvellement général des conseils municipaux" ; qu'il résulte de l'instruction que l'annulation des élections est devenue définitive le 22 novembre 1996, date de la lecture

X, Z et B, de faire procéder, dans un délai de deux mois à compter de la lecture de l'arrêt, à de nouvelles élections en vue de la désignation des membres de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES HAUTES-ALPES