A B devant la section disciplinaire du conseil académique de l'établissement Sorbonne Université. Par une décision du 25 avril 2017, la section disciplinaire a infligé à M.

Y... le 4 août 1987, le maire de Toulouse a mis fin aux fonctions de l'intéressé à compter du 1er septembre 1987, à titre de sanction disciplinaire, en raison de sa mauvaise manière de servir résultant

de la part de la fédération dont elle est licenciée. (...)

la section disciplinaire du conseil académique de l'université Grenoble Alpes du 26 mars 2018, M.

Alain X..., agent titulaire du personnel administratif de la chambre de commerce et d'industrie de Meaux, a fait l'objet, avant d'être licencié pour motifs disciplinaires, d'une mesure de suspension, cette

La décision de licenciement prononcée par le directeur est motivée.... » ; qu'il résulte de ces dispositions que le licenciement d'un praticien attaché avant le terme de son contrat pour des motifs tenant

B... la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, une indemnité de licenciement est versée : (...) / 2° Aux agents engagés à terme fixe et licenciés avant ce terme ; / 3° Sous réserves des dispositions

moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre

régional de l'aviation civile du Sud-Ouest du 18 juillet 1984 portant retrait provisoire des titres aéronautique de M.

en nombre égal des représentants du personnel enseignant et des usagers. () ", ne prévoient plus désormais que cette section disciplinaire, s'agissant des poursuites disciplinaires engagées contre un

Considérant qu'aux termes de l'article 70 de la loi du 11 janvier 1984 : " Le licenciement pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire

, a réformé la décision de la section disciplinaire de son conseil d'administration du 19 novembre 2009 excluant définitivement M.

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

d'indemnité pour licenciement abusif ainsi que de dommages et intérêts ; 2) d'annuler ledit arrêté préfectoral et de condamner la commune de Gramat à lui verser lesdites indemnités assorties des intérêts

, pour motif disciplinaire, par une décision du directeur de cet établissement du 22 juillet 2014.

Il ressort des pièces du dossier soumis au CNESER, statuant en matière disciplinaire, que M.

La suspension est planifiée de telle manière qu'elle comprenne une rencontre de la compétition du plus haut niveau au titre de laquelle le licencié a été sanctionné. (...) / b) Une suspension ferme de

seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 126 de la loi du 26 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant des caractéristiques définies à l'article 3 du titre

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre