Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Constructions navales d'Aquitaine a repris de la société Chantiers Yachting France, après que celle-ci fut mise en liquidation

"Jean Tedoldi", mise en liquidation judiciaire, et diversifié ses activités en se livrant, notamment, à une activité identique à celle exercée auparavant par cette autre société ; Considérant qu'il résulte

PERNOT, syndic à la liquidation des biens de la société anonyme des "Etablissements BILLIARD", demeurant ... et pour la société anonyme des "Etablissements BILLIARD", agissant poursuites et diligences

. ; Me C et autres, agissant respectivement en leur qualité de liquidateur et de commissaires à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société à objet sportif Toulouse football club (SAOS

Par une ordonnance n° 1404763 du 26 janvier 2017, le juge des référés du même tribunal a étendu les opérations d'expertise à la SCP BTSG ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société RFR SAS.

commerce le 22 décembre 1994 ; qu'en l'absence de dispositions expresses contraires, le liquidateur d'une société civile doit être regardé comme ayant tous pouvoirs pour agir en son nom et notamment pour

France", mise en liquidation judiciaire, à la société "Altedia Communication" ; que l'administrateur judiciaire de la société "Z...

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Smoby Toys a été constituée en mars 2008 afin de reprendre une partie des actifs corporels et incorporels des sociétés Smoby et

judiciaire de la société LFoundry Rousset, fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi.

MGM France, placée en liquidation judiciaire, au profit de la société Groupe mécanique découpage (GMD), et autorisé l'administrateur judiciaire de la société MGM France à procéder au licenciement économique

s'élève à 746 784,12 francs, soit 113 856,51 euros ; que la société Gravière et Foulon est ainsi fondée à demander que la somme de 132 767,78 euros mise à sa charge par le jugement du tribunal administratif

groupement d'entreprises, 4) mis à la charge de la société Sodeteg et du groupement d'entreprises les frais de l'expertise ordonnée par ledit tribunal, liquidés et taxés à la somme de 11 719,53 euros

judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 19 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours

judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours

judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 1er septembre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le

judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 19 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours

Ateliers réunis du Nord et de l'Ouest mise en redressement judiciaire, ainsi que des actifs appartenant à la société Ateliers français de l'Ouest, antérieurement mise en liquidation judiciaire, et liée

judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours

dans les travaux : Considérant qu'à la suite de la mise en état de règlement judiciaire de la société anonyme Rapib, une nouvelle société, la société nouvelle Rapib, titulaire d'un contrat de location-gérance

à la charge de cette société en application de l'article 1763 A du code général des impôts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code général des impôts ;