CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

305 résultats pour « magistrat devant lequel la cause a été débattue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367231

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

de recueillir dans tous les cas l'avis du collège de soignants et de deux experts lorsqu'est concerné un patient relevant de l'une de ces catégories, alors même que serait en cause non le défaut de bien-fondé

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703664

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

production, de traitement , de stockage et de distribution d'eau potable à Mayotte ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par la société Véolia Eau devant le tribunal administratif de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008258287

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

, il a été fait jusqu'ici une application de l'état d'urgence proportionnée à la nature particulière des événements qui ont justifié son instauration ; que même s'il a été jugé souhaitable de porter à

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035584081

Admin. suprême

18 septembre 2017

18 septembre 2017

Channel France et Extérion Media France, a annulé la procédure de passation de cette concession ; que la ville de Paris et la société Somupi se pourvoient en cassation contre ces ordonnances ; 4.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:467145.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

aux buts en vue desquels la mesure contestée a été prise. 2 Mme A C relève appel de l'ordonnance du 17 août 2022 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle

Page 16 sur 16

← Précédent