Dans les chambres d'agriculture de région, le nombre maximum de représentants du personnel est toutefois porté à 6 lorsque la région considérée comprend trois établissements faisant l'objet de la fusion

Est réputé travailleur occasionnel le salarié employé pendant une durée n'excédant pas, par année civile, un maximum fixé par décret.

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ".

Considérant que, selon l'article 6 du décret du 12 septembre 2014, la décision d'agrément précise notamment le nombre maximum d'étudiants que l'établissement est autorisé à accueillir par année de formation

Considérant que, selon l'article 6 du même décret, la décision d'agrément précise notamment le nombre maximum d'étudiants que l'établissement est autorisé à accueillir par année de formation ; que les

d'une heure supplémentaire ainsi que les intérêts y afférents ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums

agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums

Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension civile ou militaire est fixé à cent soixante trimestres. / Ce pourcentage maximum est fixé à 75 % du traitement ou

leur lieu de travail et inversement, ne fait pas obstacle à ce que la commune ou l'établissement public bénéficiaire des versements détermine, en tenant compte des circonstances locales, une distance maximum

1985, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement, des transports chargé de la mer, fixant le nombre maximum

2 et 4 que les professeurs des établissements publics d'enseignement technique dont l'emploi du temps comporte pour l'année scolaire un nombre d'heures hebdomadaires d'enseignement supérieur à leur maximum

l'article L.510-9 du code de la santé publique à la profession de masseur-kinésithérapeute, l'arrêté par lequel le ministre chargé de la santé fixe chaque année, pour chaque école agréée, le nombre maximum

huit le nombre des taxis autorisés dans sa commune ; que, par lettre du 4 octobre 1980, il a refusé d'accorder à Mme X... l'autorisation d'exploiter un taxi en se fondant sur le fait que le chiffre maximum

DE 300 F, S'EST TROUVE PORTE A UN MINIMUM DE 60 F ET A UN MAXIMUM DE 1.080 F ACTUELS ; CONS., D'AUTRE PART, QUE L'INFRACTION COMMISE PAR LE SIEUR Z...

La durée maximum des fonctions des membres de la chambre. En aucun cas, cette durée ne peut excéder dix-huit ans.

le 7 mai 1956, soit moins de six mois après avoir accédé au 2ème échelon, le sieur Y... aurait dû être rayé des cadres en application de l'article 7 du décret du 5 mai 1941 fixant à 15 ans la durée maximum

. - DURÉE DE LA VÉRIFICATION - DURÉE MAXIMUM DE TROIS MOIS (ART.

. - DURÉE DE LA VÉRIFICATION - DURÉE DE TROIS MOIS MAXIMUM (ART.