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2 668 résultats pour « modalités de réalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498841.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

usage du réseau ferré national incluses dans le document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2024 et les horaires de service 2025 et 2026 et son annexe 5 détaillant les modalités

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022024134

Admin. suprême

18 mars 2010

18 mars 2010

de l'étude de pesée économique est conforme aux dispositions de l'article R. 713-66 du code de commerce ; que ces dispositions n'ont ni pour objet ni pour effet d'interdire la réalisation d'une étude

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033423152

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

.) - les modalités suivant lesquelles la déduction de la taxe ayant grevé les biens ou services qui ne sont pas utilisés exclusivement pour la réalisation d'opérations imposables doit être limitée ou réduite

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868742

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

redressement au titre de 1995 lié à la remise en cause du déficit industriel et commercial que l'intéressé avait porté sur sa déclaration en tant que membre de la copropriété au motif que la date de réalisation

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019737271

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

la notification de redressement du 23 décembre 1996, l'administration, qui a fait référence à la convention du 30 juin 1990 fixant le montant du prix de cession des actions à la société Altran, les modalités

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038212321

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475080.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Elle peut être plafonnée. () / Les modalités d'application du présent article, notamment le dimensionnement et les caractéristiques techniques de l'infrastructure collective ainsi que la détermination

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958779

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

procédure suivante : Le conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché de conception-réalisation

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958782

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

procédure suivante : Le conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché de conception-réalisation

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958783

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

procédure suivante : Le conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché de conception-réalisation

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489363.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

, est d'une durée de quatre années, et de réalisation de stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stages des universités ; / 4° Les modalités de répartition des postes ouverts aux étudiants accédant

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749489

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

La nouvelle autorisation est accordée dans les conditions prévues aux articles L. 593-7 à L. 593-12, suivant des modalités définies par décret en Conseil d'Etat. ".

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628658

Admin. suprême

18 juin 1990

18 juin 1990

l'ensemble des recettes réalisées par l'entreprise", cette disposition, prise sur le fondement du 1 de l'article 273 dudit code, qui prévoit que des décrets en Conseil d'Etat fixent, notamment, "les modalités

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242825

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que les convocations, accompagnées des pièces requises par l'article R. 752-38 du code de commerce, ont été adressées aux membres de la CNEC selon les modalités

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531312

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 15 mars 2012 par laquelle la Commission de régulation de l'énergie a rejeté comme irrecevable sa candidature à l'appel d'offres portant sur la réalisation

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008110737

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de deux vérifications de comptabilité, l'administration fiscale a estimé que les prestations consistant en l'organisation et la réalisation

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427504

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

toutes les femmes enceintes dont le niveau de risque de trisomie 21 foetale est compris entre 1/1 000 et 1/51 à l'issue du dépistage par dosage des marqueurs sériques " et que " la possibilité de réalisation

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031587349

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

La valeur ajoutée est définie selon les modalités prévues au II (...). Aux termes du II du même article : " 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459632.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513355

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance de cette infrastructure et la séparation des missions de gestionnaire d'infrastructure et d'exploitant ferroviaire, ses modalités de financement

Source officielle

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