12 octobre 2023, 16 mai 2024 et 13 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCES) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et des collectivités territoriales - Force Ouvrière (SNITPECT-FO) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

présentés pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES (FEP), dont le siège est 34, boulevard Maxime Gorki à Villejuif cedex (94808) ; la FEP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

pour la SOCIETE CUZET, dont le siège est zone industrielle nord allée du Lyonnais à Bourg-de-Péage (26300), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CUZET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

. ; la FEDERATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 octobre 1997 du ministre de l'emploi et de

DEMEURANT 50 COURS JEAN-JAURES A GRENOBLE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JUIN 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 1978 DU TRIBUNAL

La négociation s'est engagée sur la base d'un accord-cadre 2019-2021 conclu le 18 octobre 2018 et définissant, pour les trois années à venir, des objectifs communs en matière de négociation collective,

opération retenue à la charge du requérant ne figurait pas dans la notification des griefs ; que la décision de l'Autorité des marchés financiers est dénuée de toute base légale ; Vu la requête en annulation

boulevard Edgar-Quinet à Paris (75014) ; le SYNDICAT COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE et le SYNDICAT UNION NATIONALE DES INTERETS PROFESSIONNELS HORTICOLES (UNIPHOR) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 25 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération générale du travail - Force ouvrière demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SECRETAIRE GENERAL A CE DUMENT HABILITE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 MAI 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

remboursement des sommes en cause ; qu'ainsi la condition d'urgence est remplie ; que le syndicat requérant, qui est représentatif au plan national, aurait dû siéger à la sous-commission de la négociation

DONT LE SIEGE EST ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° - ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 23 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Fédération CGTR métallurgie et services de l'automobiles, le Syndicat commerce et services CFDT de la Réunion et l'Union régionale de syndicats CFTC de la Réunion demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 28 OCTOBRE 1976 ET 21 JANVIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais.

contentieux du Conseil d'Etat, la fédération nationale de l'action sociale - CGT Force ouvrière et l'union nationale des syndicats de la santé privé - Force ouvrière demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE REFCO SECURITIES, dont le siège est 41, rue du Four à Paris (75006) ; la SOCIETE REFCO SECURITIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MAI 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

enregistrés les 27 février et 28 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 408379, la Confédération générale du travail - Force ouvrière demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler