A PECHER L'ANGUILLE EN PERIODE DE CRUE DU 20 MARS 1976 AU 30 AVRIL 1976 A L'OUVERTURE DES VANNES DU B...

D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE D'ETRE AMENAGEE POUR LA CREATION D'HABITATIONS ET D'UN CENTRE URBAIN ET DE LOISIRS L'ACQUISITION PAR L'AGENCE DE TERRAINS SIS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEAUCHAMP ET AUTRES

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que, par un avis aux importateurs publié au Journal officiel du 7 mai 1977, un contingent a été ouvert

d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie refusant de lui communiquer les registres d'enregistrement d'arrivée et de départ du courrier de son département ministériel

d'ordonner le sursis à exécution de la décision du 7 juillet 1992 par laquelle le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de la région Rhône-Alpes a procédé à sa radiation du tableau de l'ordre ; Vu les autres

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi rejetant son recours dirigé contre la décision ministérielle du 24

X... tendant à cette annulation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 25 mars 1987 par lequel ce tribunal a annulé la décision ministérielle

Pondichéry ; 2°) d'annuler l'élection des candidats élus en qualité de membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la circonscription de Pondichéry à l'issue dudit scrutin ; Vu les autres

Ils bénéficient, dans les mêmes conditions que ces derniers, du régime de travail à temps partiel, du régime des congés de toute nature ainsi que d'autorisations d'absence () ". 9.

des producteurs en vue de l'extension des règles édictées par les comités économiques agricoles "fruits et légumes" dans le cadre de la réglementation de la communauté économique européenne ; Vu les autres

A... et Z... au premier tour de scrutin et a annulé les opérations électorales du second tour de scrutin ; 2°) annule les opérations électorales du premier tour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

part, de l'université Paris II ont décidé de ne retenir aucun candidat en vue de pourvoir un poste de professeur d'informatique vacant à l'université de Paris II ; Vu les autres pièces du dossier ;

l'année 1998 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 000 F CFP, en application de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres

Le règlement de sécurité comprend des prescriptions générales communes à tous les établissements et d'autres particulières à chaque type d'établissement.

Jean-Dominique et autres, et de Me Spinosi, avocat de M. Y... Jean-Baptiste - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Z... et autres, de MM.

X et les autres requérants demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 juin 2002 par lequel la Cour des comptes a statué définitivement, d'une part, sur la ligne de compte de la gestion de

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 10 octobre 1985 par laquelle le jury du premier concours d'accès à l'Ecole Nationale de la magistrature l'a exclue des épreuves de ce concours ouvert

societe requérante par des personnes physiques ou morales qualifiées d'adhérents, la société peut au nom de l'adhérent exercer par substitution en son "lieu et place, la gérance en France et dans tous autres

Si, au vu des avis émis, les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission chargée de l'enquête sont favorables, l'utilité publique pourra cependant être déclarée par arrêté ministériel ou par