du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Kuehne + Nagel SAS.

avec un autre emploi de premier violon super soliste à l'Orchestre national de Montpellier ; Considérant qu'en jugeant que Mme A ne pouvait utilement se prévaloir des circonstances dans lesquelles d'autres

A l'expiration de son détachement, le fonctionnaire est, sauf intégration dans le corps ou cadre d'emplois de détachement, réintégré dans son corps d'origine. / Il est tenu compte, lors de sa réintégration

par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 3 novembre 1986 du maire de Nice rejetant leur demande d'attribution d'un emplacement

Dans le cas où cet emploi ne peut lui être proposé, il est affecté dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail.

du cabinet du président de l'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE en tant qu'il prévoit que l'emploi de maître d'hôtel relevant du 4ème groupe indiciaire et les emplois des 5ème et 6ème groupe indiciaires

dans les départements et territoires d'outre-mer" ; que la circulaire en date du 12 janvier 1976, prise pour l'application de ces dispositions, précise que "dans chaque département d'outre-mer, les emplois

restant à pourvoir, les propositions d'avancement devront respecter les mêmes pourcentages entre les trois grades sauf dérogation accordée à titre exceptionnel ; que l'acceptation des candidatures à ces emplois

MINISTRE CHARGE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME OU DE SES DELEGUES, FIXANT LES DROITS DES SINISTRES, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L'ORIGINE, LA NATURE ET L'IMPORTANCE DES DOMMAGES, LE MONTANT ET L'EMPLOI

gouvernement ; Sur les retenues pour pension : Considérant qu'aux termes de l'article L.63 du code des pensions civiles et militaires de retraite : "Toute perception d'un traitement ... au titre d'un emploi

d'autorisation de cumul d'exploitations, "est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1° d'observer l'ordre des priorités

Ils sont tenus notamment : 1° D'observer l'ordre des priorités établi entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations, en tenant compte de l'intérêt économique et social

Ils sont tenus notamment : 1° D'observer l'ordre des priorités établi entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations, en tenant compte de l'intérêt économique et social

Ils sont tenus notamment : 1°) d'observer l'ordre des priorités établi entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations, en tenant compte de l'intérêt économique et social

d'autorisation de cumul d'exploitations, "est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1° d'observer l'ordre des priorités

d'autorisation de cumul d'exploitations, "est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1° d'observer l'ordre des priorités

Il est réaffecté dans son emploi. (...)

par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril, 4 mai et 7 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association pour l'égal accès aux emplois

vice de procédure faute d'avoir été soumise à la consultation préalable du comité technique ministériel, alors qu'elle prévoit de nouvelles modalités de gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois

Les revenus en espèces ne peuvent être employés que dans l'intérêt des membres de la section.