.) / 7° Les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles (...). " ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, lorsqu'un contribuable a réalisé, postérieurement à l'acquisition

produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé l'envoi, ... il est réputé s'être désisté" ; que si la société anonyme "Maison de retraite Jean de la Fontaine" qui avait annoncé la production

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. /2 Pour la généralité

conditions, il appartient à l'autorité administrative, saisie d'une déclaration de travaux portant sur un tel mur et prévoyant les travaux mentionnés à l'article 662 précité du code civil, d'exiger la production

L. 67 DU LPF) - PRODUCTION D'UNE COPIE DES DÉCLARATIONS COMPORTANT LA REPRODUCTION D'UNE SIGNATURE EN ARABE, ACCOMPAGNÉE D'UNE LETTRE D'ENVOI PARAPHÉE D'INITIALES EN LETTRES LATINES - PLURALITÉ DE SIGNATURES

l'intéressé a refusé ; que compte tenu du motif de santé ayant justifié le congé qui avait été attribué à l'intéressé, l'administration était en droit de subordonner la reprise de son service à la production

produits chimiques de synthèse, dite "agriculture biologique", ne peut, sous quelque formulation que ce soit, être attribuée qu'aux produits agricoles transformés ou non, répondant aux conditions de production

prévalue de l'article 5 précité, affirmer l'absence dans le plan d'occupation des sols de toute disposition régissant la modification des constructions existantes sans l'avoir vérifié en demandant la production

copie de sa demande tendant à l'annulation de la décision litigieuse ; qu'il s'ensuit que le juge des référés n'a commis aucune erreur de droit en jugeant que l'irrecevabilité dont le défaut de production

suivi l'injection de janvier 1993 ; que, pour s'écarter de cette affirmation et rejeter, en conséquence, le recours indemnitaire dont il était saisi, le tribunal administratif a estimé que seule la production

de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie : " Les conditions de raccordement aux réseaux publics d'électricité des installations de production

de conversion orientée sur le formage des matériaux composites", qui devait notamment comporter, d'après le plan de l'étude annexée à la demande, la mise en oeuvre des techniques retenues pour la producton

en dehors de la commune d' Isigny n'est pas de nature à violer les dispositions de l'article A de la loi du 6 mai 1919, qui ne restreint pas le bénéfice d'une appellation d'origine à une aire de production

émanant d'une partie qui n'en a pas exposé les éléments dans le cadre de la procédure orale, il lui appartient de faire application dans ce cas particulier des règles générales relatives à toutes les productions

NOUVELLE DÉCISION - CONSÉQUENCE - 1) PRINCIPE - CIRCONSTANCE PRIVANT D'OBJET LE POURVOI - ABSENCE [RJ1] - 2) EXCEPTION - ORDONNANCE SUSPENDANT L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION IMPLICITE DE REFUS FAUTE DE PRODUCTION

négatif générateur d'une diminution de l'actif net de l'entreprise au cours de l'exercice suivant ou des exercices ultérieurs ; qu'ainsi, la situation ne peut être appréciée, à cet égard, que par la production

A DEMANDE A PLUSIEURS REPRISES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DANS DES MEMOIRES QUI ONT ETE COMMUNIQUES A L'ADMINISTRATION, LA PRODUCTION PAR CELLE-CI DES PIECES DE SON DOSSIER ADMINISTRATIF ET, NOTAMMENT

LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - CONDITIONS DE LA DEDUCTION -Déduction de la taxe afférente à un bien importé - Condition - Production

Si la copie n'est pas jointe à l'envoi, le secrétariat de la commission met l'intéressé en demeure de la produire dans un délai de deux semaines ; en l'absence de production dans ce délai, l'intéressé

RÉGIME D`ÉMISSION ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION. - OBLIGATION DE DIFFUSION DE CERTAINS SERVICES DE TÉLÉVISION PESANT SUR LES DISTRIBUTEURS DE SERVICE (ART. 2-1 ET 34-2 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -