Fabien A du 16 février 2009 et l'a renvoyé devant lui pour qu'il soit procédé au versement d'une rémunération complémentaire compensant la différence entre la rémunération effectivement perçue par l'intéressé

Nicolas A du 18 février 2009 et l'a renvoyé devant lui pour qu'il soit procédé au versement d'une rémunération complémentaire compensant la différence entre la rémunération effectivement perçue par l'intéressé

Yves A du 24 février 2009 et a renvoyé celui-ci devant lui pour qu'il soit procédé au versement d'une rémunération complémentaire compensant la différence entre la rémunération effectivement perçue par

Montpellier de condamner le lycée polyvalent Jean Mermoz, établissement support du groupement d'établissements (GRETA) Montpellier - Littoral, à lui verser la somme de 3 863,73 euros au titre des rémunérations

X..., d'inclure dans le calcul de l'élément relatif aux prestations d'hébergement une fraction des dépenses afférentes à la rémunération du personnel aide-soignant affecté à l'unité de long séjour du centre

contrat permanent hors statut (...) " ; qu'aux termes de l'article 49-5 du même statut : " Les compagnies consulaires peuvent employer des intervenants vacataires dans les cas suivants : exécution d'une tâche

Aux termes de l'article L. 1254-3 du même code : " L'entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié porté que pour l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et

entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail./ Par rémunération, il faut entendre, au sens du présent article, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum

que l'article L 242-4-1 du code de la sécurité sociale, créé par l'article 10 de la loi du 31 mars 2006, prévoit qu'une fraction de la gratification d'un stagiaire n'est pas considérée comme une rémunération

tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 24 mars 2010 par laquelle le maire de la commune de Fos-sur-Mer a rejeté sa demande de versement d'une somme correspondant au montant de la rémunération

avait été privée, contraignant son titulaire à prendre ses congés annuels durant l'hiver, ne lui permettait de prendre son repos hebdomadaire qu'une seule fois par mois le dimanche ; qu'eu égard aux tâches

cependant augmenté ; que le licenciement de deux de ses assistants commerciaux auquel la société a procédé dans le cadre d'une restructuration de ses services de ventes attribuant à la direction les tâches

avantages réservés aux personnels titulaires : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., nommée en qualité de sage-femme à temps partiel, par décision du 2 mars 1973 fixant sa rémunération

X..., tout en contribuant à l'accomplissement des tâches du secteur public hospitalier, poursuivait sa formation théorique et pratique dans des conditions analogues à celles d'un interne ; qu'ainsi lorsque

Mutualité-Accidents-Elèves (M.A.E.) a fait valoir que l'intéressée avait refusé d'accepter une modification substantielle de son contrat de travail comportant un abaissement de sa qualification et de sa rémunération

lesquels se fonde la loi du 31 décembre 1959 ; Considérant qu'aux termes de l'article 119-I de la loi du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 : "Le montant des crédits affectés à la rémunération

." ; QU'EN VERTU DE CES DISPOSITIONS, LE VERSEMENT OU LA TAXE EST DU PAR TOUT EMPLOYEUR ETABLI EN FRANCE A RAISON DE REMUNERATIONS QU'IL PAYE A SON PERSONNEL SALARIE TRAVAILLANT EN FRANCE ; CONSIDERANT

commis une erreur de droit en se fondant exclusivement sur les déclarations verbales de Mme A pour estimer que l'arrêté contesté avait pour effet de priver cette dernière de son emploi et de sa rémunération

Y... avait pour "tâche de centraliser et de relayer les interventions des Corréziens de Paris quant aux intérêts que ceux-ci peuvent avoir dans la capitale" ; que ce contrat a fait l'objet d'un avenant

X à des tâches de surveillance de la circulation routière et de l'entrée et de la sortie des écoles ; qu'en conséquence de cette décision, M.