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672 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473020.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473034.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473043.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473044.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473066.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473071.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473075.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473087.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473088.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473089.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473090.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473091.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473093.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473095.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473097.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473098.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007710467

Admin. suprême

10 mai 1985

10 mai 1985

ETAIT JUSTIFIEE PAR LE FAIT QUE, DANS LE CADRE D'UNE REORGANISATION DE SES SERVICES, ELLE ENTENDAIT PROCEDER A LA SUPPRESSION DE DEUX POSTES D'ETIQUETEURS-ECHANTILLONNEURS DONT L'UN ETAIT OCCUPE PAR L'INTERESSE

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293468

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

référence ne pourra percevoir les fractions non encore échues de l'indemnité " ; qu'aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 2009 pris pour l'application de ce décret : " Dans le cadre de la réorganisation

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293469

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

référence ne pourra percevoir les fractions non encore échues de l'indemnité " ; qu'aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 2009 pris pour l'application de ce décret : " Dans le cadre de la réorganisation

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293470

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

référence ne pourra percevoir les fractions non encore échues de l'indemnité " ; qu'aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 2009 pris pour l'application de ce décret : " Dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

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