de recettes qu'elle avait subies dans la période du 1er novembre 1982 au 31 décembre 1983 en transportant des personnes munies de titres de transport dits "carte orange" achetés aux guichets de la Société

Nationale des Chemins de Fer Français s'est engagée à respecter, en ce qui concerne les nuisances sonores, certains seuils maxima qui sont clairement précisés et calculés selon la méthode et avec les

François Xavier X..., demeurant ... ; la SOCIETE ANONYME CALVI PLAGE et M.

de fer de la Société nationale des chemins de fer français ; Vu la loi n° 48-506 du 21 mars 1948 ; Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 ; Vu l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 ; Vu l'ordonnance

nationale des chemins de fer français de céder une partie des actions qu'elle détient dans le capital de la compagnie nationale Air Inter ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés interministériels du 30 décembre

Vu la procédure suivante : La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Miramas et le syndicat d'agglomération nouvelle

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la Société d'aménagement de la mezzanine Paris Nord et à la société O Rêve.

A D, à la société Jade, au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et à la société hospitalière d'assurances mutuelles.

économique du contrat de service public liant la région à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ; que, par un avis du 8 octobre 2013, l'Autorité a estimé que le service envisagé ne portait

à l'Etat et gérés par la société nationale des chemins de fer français sont, à la date du 1er janvier 1997 apportés en pleine propriété à RESEAU FERRE DE FRANCE, et qu'aux termes de l'article 11 de cette

national géré par la Société nationale des chemins de fer français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 ; Vu le décret n

CREE PAR LE FONCTIONNEMENT DES OUVRAGES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LA POLLUTION SERAIT EGALEMENT IMPUTABLE AU DEVERSEMENT DANS L'ECHEZ D'EFFLUENTS PROVENANT D'UN DEPOT DE LA SOCIETE

22 avril 1992 et 27 avril 1994 par lesquelles le conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français a décidé la fermeture des sections de ligne Parthenay-Bressuire et Nueil-Bressuire

nationale des chemins de fer français (SNCF) et Réseau ferré de France (RFF), une convention-cadre dont l'objet est le financement et la réalisation de la modernisation de la liaison ferrée Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

Nationale des Chemins de fer français Mobilités (SNCF Mobilités) à procéder à son licenciement pour faute et, d'autre part, accordé l'autorisation de licenciement sollicitée.

à la Société nationale des chemins de fer français en qualité de concessionnaire d'une partie de l'aménagement de la haute Dordogne, du Chavanon et de la Rhue ; - le décret du 2 mars 1988 relatif à l'aménagement

d'annuler le jugement du 13 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 25 mars 1992 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé la société

et des traitements que la société du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines auraient indûment versés à des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Français employés sur le chantier ; que ces conclusions

directeur général en exercice, et la SOCIETE DES CARS HOURTOULE, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; les sociétés requérantes demandent au Conseil

FREDERIC ROUDET EN FIXANT SA GARANTIE A 35 % DES CONDAMNATIONS PRONONCEES A LA CHARGE DE GAZ DE FRANCE ; QUE, PAR SUITE, LA REQUETE DE LADITE SOCIETE ET L'APPEL INCIDENT DE GAZ DE FRANCE NE SAURAIENT