AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031978228
3 février 2016
3 février 2016
, le Groupement pour l'insertion des handicapés physiques et l'Association des paralysés de France justifient, eu égard à la nature et à l'objet du litige, d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien
Source officiellePage 16 sur 565
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000026667246
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Leclerc à Issy-les-Moulineaux (92136), représentée par son président en exercice, qui conclut au rejet de la requête ; la Fédération nationale des chasseurs soutient que : - son intervention au soutien
Source officielle