de la pêche, après avoir relevé que les informations disponibles ne permettaient pas de conclure que la substance active présente dans la préparation " ABASI " avait la même origine ou les mêmes spécifications

techniques ne saurait exonérer de toute responsabilité la société, à qui il appartenait de contrôler ces spécifications et, le cas échéant, de formuler des réserves, et qu'en négligeant d'opérer ce contrôle

la base d'une motivation circonstanciée, en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes, que l'emploi d'un matériau ou d'un objet, bien que conforme aux mesures spécifiques

affecter la légalité de l'autorisation accordée ; Considérant que l'autorité de régulation peut légalement, postérieurement à la délivrance d'une autorisation d'usage de fréquence, modifier les spécifications

chasse pouvait donc légalement, par dérogation aux dispositions de l'article 373, alinéa 1er, autoriser ce mode de capture ; que l'arrêté attaqué qui, d'une part, soumet ce mode de chasse à des spécifications

affecter la légalité de l'autorisation accordée ; Considérant que l'autorité de régulation peut légalement, postérieurement à ladélivrance d'une autorisation d'usage de fréquence, modifier les spécifications

l'obligation de communication résultant des dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales au motif que la société requérante avait demandé en vain que lui soient communiqués les spécifications

un public adulte (25-55 ans) une cible plus large et qui justifie de surcroît d'une expérience dans la zone " ; que si, comme l'affirme la requérante, aucun service autorisé dans la zone ne vise spécifiquement

règle technique, d'une manière significative, des changements qui auront pour effet de modifier le champ d'application, d'en raccourcir le calendrier d'application initialement prévu, d'ajouter des spécifications

internationale par l'Organisation mondiale de la santé, que l'Etat considère comme de première nécessité la continuation de la diffusion de la presse et le commerce des tabacs manufacturés et qu'aucune mesure spécifique

à l'article R. 554-2 les informations leur permettant de remplir les obligations prévues par le présent chapitre, soit directement, soit par l'intermédiaire de prestataires bénéficiant d'un accès spécifique

) ; que pour l'application de ces dispositions, des variantes constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents

activités spécifiques dans les services de protection civile s'y opposent de manière contraignante ". 19.

NE SONT PAS REALISEES PAR DES BANQUIERS, ETABLISSEMENTS DE CHANGE, AGENTS DE CHANGE, CHANGEURS, ESCOMPTEURS OU REMISIERS NE SONT PASSIBLES DE LA TAXE SPECIALE, A CONDITION QU'ELLES SE RATTACHENT SPECIFIQUEMENT

. / Il a pour mission de prévenir les difficultés spécifiques que rencontrent en métropole les Français d'outre-mer et de faciliter leurs relations avec leurs collectivités d'origine » ; qu'aux termes

et l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors qu'elles imposent à l'enfant de plus de 6 ans le port obligatoire du masque sans en préciser les conditions spécifiques

pour organiser la délivrance des autorisations de pêche pour 2023 et la compatibilité entre les métiers concernés dans l'ensemble de la zone du golfe de Gascogne, n'a pas pour objet d'encadrer spécifiquement

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que les ministres, qui, pas davantage que la commission, n'étaient tenus de répondre spécifiquement aux observations qu'elle avait formulées