A ETE ULTERIEUREMENT ABSORBEE PAR LA SOCIETE TOULOUSAINE IMMOBILIERE, A LA SUITE D'UN APPORT FUSION EN DATE DU 12 JUIN 1966 ; CONSIDERANT QUE, SI, COMME SUITE AU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Z..., dont les qualités professionnelles ont été expressément reconnues par les autorités tant militaires que civiles chargées d'apprécier ses services ; que, par suite, M.

de l'Ecole alsacienne la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la consommation ; Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 du ministre de l'agriculture et de la pêche ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de la procédure de référé engagée, de rejeter la requête de la SAS Réunicable ; 3°) de mettre à la charge de la société Réunicable la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

de l'EARL " Le Domaine de Bellivière " la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'intéressé au titre de ces deux années, dans la catégorie des bénéfices agricoles, de la pénalité de 80 % prévue par l'article 1728 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable ;

de psychothérapeute ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ..................................

de la Société Mayday Sécurité le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 34.

700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2020, la commune de Vitrolles conclut au rejet de ces conclusions du pourvoi et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B... au titre

du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

desdites installations et de ladite station, la cour n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 1448 du code général des impôts : La taxe professionnelle

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de M. et Mme A..., au titre de ces dispositions, le versement d'une somme de 1 500 euros, respectivement, à la commune d'Anglet, à

Article 2 : La SOCIETE TOULONNAISE DU LOTISSEMENT DE L'ERMITAGE versera à la Ville de Toulon une somme de 15 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

; Vu le pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation les dépens au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; A titre subsidiaire : 10°) de déclarer que la loi du 28

somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code

Aux termes de l'article L. 52-8 du code électoral : " (...)