Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître

au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'AFEP, les sociétés mentionnées ci-dessus, ainsi que les sociétés Arkema, Bouygues, Capgemini, Compagnie de Saint-Gobain, Compagnie Plastic Omnium, Elior

sous le n. 8923 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Caressa Charles conseiller général demeurant ..., candidat dans le premier groupe de cantons de la ville de Nice, pour

enregistrés les 5 mai 1992 et 13 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes demeurant

Oscar D, demeurant à ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2004 par lequel la 3ème vice-présidente de l'assemblée de la Polynésie française a proclamé M.

Elie Y..., demeurant résidence "Le Chemin Vert", ... à La Roche-sur-Yon Vendée , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 7 février

administrative, la demande présentée à cette cour par Mme Denise CX ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2002, présentée par Mme Denise CX, demeurant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 26 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Christophe A, demeurant ..., liquidateur

Jean-Luc X, demeurant ..., M. Dominique Y, demeurant ..., M. Alain A, demeurant ... et M. Jean-Jacques Z, demeurant ... ; M.

C, joueur de rugby à XIII, a fait l'objet d'un contrôle antidopage le 8 mai 2022 à l'occasion de la demi-finale du championnat de France " Elite 1 ".

Rousseau et Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Il résulte de l'instruction que le 27 juin 2019, à l'occasion de l'épreuve du contre-la-montre individuel féminin du championnat de France " Elite

A..., a recueilli 10 496 voix, la liste " Pacte citoyen pour Montreuil ", conduite par Mme B...K..., a obtenu 5 381 voix et la liste " Elire Montreuil ", conduite par Mme C...H..., a obtenu 2 787 voix

André XD..., demeurant ... à Saint-Pierre de la Réunion ; M.

Joseph HOARAU, demeurant 50, boulevard Hubert Delisle à Saint-Pierre-de-la-Réunion (97410) ainsi que pour M. Julien RAMIE, M. Christian DAMBREVILLE, Louis Gilbert RIGOT, M.

En premier lieu, il résulte de ces dispositions que l'ensemble des conseillers d'Etat sont appelés à élire les membres les représentant au sein de la commission supérieure du Conseil d'Etat, sans que soit

Thierry A, demeurant ... ; M.

Il précise notamment : / 1° L'effectif à partir duquel est organisée l'élection ; / 2° Le nombre de délégués à élire en fonction de l'effectif du navire et la durée de leur mandat ; / 3° L'organisation

Vu 1°), sous le n° 289727, la requête, enregistrée le 1er février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle B, demeurant ...; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°)

A...qu'il appartenait le cas échéant, comme le lui avait au demeurant demandé la cour, de produire une traduction de cet arrêt dont lui-même se prévalait. 6.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Fival, dont le siège est 120, avenue des Champs Elysées