unitaire de cet immeuble, pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2004 à 2008, est de 22,87 euros par mètre carré

277 mètres carrés seulement sont destinés à l'habitation.

Cette valeur est déterminée forfaitairement en appliquant à la surface de plancher développée hors ouvre une valeur au mètre carré variable selon la catégorie des immeubles...

est inférieur à 3 000 €, le taux de cette taxe est de 5,74 € au mètre carré de surface définie au troisième alinéa.

pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit

du dixième de la valeur locative du mètre carré de surface de vente du centre commercial.

l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la requête présentée à ce tribunal par Mlle X... tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 1986 par laquelle la commission supérieure de la carte

. | 39-03-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION -Absence - Variation des prix.

. - CONDITIONS D'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALÉAS. - MARCHÉS. - SOUS-TRAITANCE. - PAIEMENT DIRECT - INVOCATION PAR LE SOUS-TRAITANT DU PRIVILÈGE DE PLUVIÔSE - ASSIMILATION À

CETAT39-03-01-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALEAS - MARCHES - RETARDS D'EXECUTION -Délai

CETAT39-03-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - FORCE MAJEURE - Services maritimes postaux - Compagnies de navigation concessionnaires - Grève

la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : (...) 7° Des surfaces de plancher des caves

vice " ; Considérant qu'en statuant ainsi, alors que l'évaluation du préjudice allégué était discutée devant elle et qu'il lui appartenait de rechercher dans quelle mesure le préjudice subi dépassait l'aléa

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE NE SONT PAS APPLICABLES AUX TERRAINS GREVES D'UNE SERVITUDE PUBLIQUE NON AEDIFICANDI LORSQUE LE PRIX DE CESSION AU METRE CARRE N'EXCEDE PAS 8 F..." ; ET QU'AUX TERMES

départementale d'urbanisme commercial les projets : 1° De constructions nouvelles entraînant création de magasins de commerce de détail d'une surface de plancher hors oeuvre supérieure à 3 000 mètres carrés

Enfin, son article UT 12.2.2 n'exige aucune place de stationnement de voiture pour les constructions à destination de commerce ayant une surface de plancher inférieure ou égale à 250 mètres carrés. 6.

Par procès-verbal du 23 septembre 2011, un agent de la commune de Mougins a constaté que la surface hors œuvre nette créée excédait de 105 mètres carrés la surface autorisée par le permis de construire

rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur du service de Paris de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 10 février 1983 refusant de lui accorder la carte

1986 ; 2°) renvoie l'affaire devant la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes ou, en évoquant, se prononce au fond sur l'attribution de la carte ; Vu, 2°) sous le n° 87 281, la

. - Consignation de cartes de transport.