seule absence d'observations au procès-verbal des opérations électorales pour rejeter sa protestation, mais a, pour écarter plusieurs des griefs qui étaient soulevés devant lui, constaté que les allégations

collectivité au sens des dispositions précitées ; Considérant que si le requérant soutient que le maire sortant aurait utilisé pour les besoins de sa campagne la liste électorale en cours de révision, ces allégations

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, en dépit des allégations de M. B...en ce sens, que la composition des listes électorales, eu égard en particulier à l'inscription de M.

Y..., il ne résulte pas de l'instruction que ces propos diffamatoires aient reçu une diffusion suffisante pour que les résultats du scrutin aient pu s'en trouver altérer, ni que M.

B... et ne relatent aucune allégation injurieuse ou diffamatoire à l'encontre du requérant ; qu'il ne résulte ainsi pas de l'instruction que M.

auprès de lecteurs susceptibles de bénéficier de telles actions ; Considérant qu'en se fondant, pour refuser à cette publication le certificat d'inscription nécessaire à l'obtention du bénéfice des allègements

d'apporter une aide à la presse écrite ; Considérant que pour refuser à la publication Net Extrême, éditée par la société requérante, le certificat d'inscription nécessaire à l'obtention du bénéfice des allègements

Y... premier des candidats non élus, d'altérer la sincérité du scrutin ; que, par suite, et sans qu'il y ait lieu de procéder à l'enquête sollicitée, M.

publiés par la presse locale, à un tract précédemment diffusé par la liste "Cirey-Avenir" ; qu'il ne contenait aucun élément nouveau ; que, dans ces conditions, sa diffusion n'a pas été de nature à altérer

Y... aurait été diffusé la veille du scrutin n'ont été de nature, eu égard notamment à l'important écart des voix, à altérer le résultat du scrutin ; Sur les griefs tirés d'irrégularités dans le déroulement

MUNICIPAL CONSTITUE A LA SUITE DU SCRUTIN DU 14 MARS 1971 A REGULIEREMENT PROCEDE A TOUTES LES OPERATIONS PREPARATOIRES EN VUE DE L'ELECTION AUJOURD'HUI CONTESTEE ; QU'AUCUNE MANOEUVRE N'A DE CE FAIT ALTERE

cette protestation ; Sur le grief tiré d'irrégularités commises pendant la campagne électorale : Considérant que si les protestataires soutiennent qu'un employé communal aurait propagé de fausses allégations

Y... dans une émission de radio diffusée le 15 mars 2001, n'ont excédé les limites de la propagande électorale et n'ont pu, dans les circonstances de l'espèce, altérer la sincérité du scrutin ; Considérant

d'Etat, du concours n° 0301 de la session 1993 ont perduré et entachent en conséquence, d'illégalité les concours attaqués, il ne fournit aucune précision permettant d'apprécier le bien-fondé de ces allégations

intervention, au caractère non polémique du document et à l'écart des voix obtenues par les listes en présence pour l'attribution du troisième siège à pourvoir, comme une manoeuvre susceptible d'avoir altéré

D et altérer, par suite, la sincérité de ce scrutin ; Considérant, en cinquième lieu, qu'il résulte de l'examen des mentions du procès-verbal du bureau de vote de Savennières (Maine-et-Loire) que, contrairement

davantage que les bulletins de novembre 2003 et février 2004 ont comporté des photographies appartenant à des fonds publics ou non libres de droits ; que, dès lors, il n'apporte au soutien de ses allégations

requête de Mme A... et autres ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au plus tard le matin du 18 mars 2001, jour du scrutin, une affiche reproduisant un tract diffusé la veille, en réponse aux allégations