Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement

Bachelier, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Amibu Inc., qui a son siège à Manille (Philippines) et est dirigée par M

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE PAUL GUIRAUD, et de la SCP Guiguet, Bachellier

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, des avantages en nature accordés par la Société Etablissements X... à M.

des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bachellier

X et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Cilaos, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2132-5 du code

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'UNION NATIONALE DES OMNIPRATICIENS FRANCAIS et de la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS sont dirigées contre la même

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de la SARL "Boulangerie-Pâtisserie Paradis", M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Pécresse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier

Faure, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la FEDERATION INTERSYNDICALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE, - les conclusions de M.

Bachelier, Commissaire du gouvemement ; Sur les conclusions présentées par M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 3ème alinéa de l'article L.511-1 du code du travail dans sa rédaction alors applicable : "Les litiges relatifs aux licenciements mentionnés

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de laSOCIETE GARDERE-HARAMBOURE, - les conclusions de M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 1978, - les conclusions de M.