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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747590

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

Lesourd, Baudin, avocat des sociétés SIMMOGEST et X...

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007747743

Admin. suprême

7 juin 1989

7 juin 1989

Lesourd, Baudin, avocat du Président du Conseil Général des Ardennes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752662

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007781077

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007781086

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007776157

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Bulgnéville, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007719929

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Lesourd, Baudin , avocat de M. Urrate X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007705334

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Lesourd, Baudin, avocat du Département de l'Hérault, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723064

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Lesourd, Baudin , avocat de M. X... SAINT PRIX, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007725776

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Lesourd, Baudin, avocat de Mme Z..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710702

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Lesourd, Baudin , avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 65 128 et 65 420 de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834464

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Devys, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la FEDERATION FRANCAISEDE TENNIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834836

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

Lesourd, Baudin, avocat de la S.A.R.L. LA NUIT BLEUE et de Me Delvolvé, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834878

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

Lesourd, Baudin, avocat de la S.C.I. DU ..., avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M. Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de la S.C.I.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007800365

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Lesourd, Baudin, avocat du CENTRE DE SOINS INFIRMIERS "LES PRIMEVERES", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007800752

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la COOPERATIVE D'ELEVAGE DU VEXIN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622851

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Tabuteau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société REGY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631774

Admin. suprême

18 mai 1992

18 mai 1992

Lesourd, Baudin, avocat de M. Henri Z..., - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur les revenus d'origine indéterminée : Considérant que M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632442

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS GARCIA", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624701

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle

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