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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027737349
27 juin 2013
27 juin 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A...-B... ; 1.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034322695
29 mars 2017
29 mars 2017
Le terme du contrat de Mme B...était fixé au 30 juin 2016.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034514942
28 avril 2017
28 avril 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034751602
17 mai 2017
17 mai 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035163341
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Elle a contesté ces impositions par deux réclamations contentieuses en date des 15 décembre 2012 et 27 décembre 2013, auxquelles l'administration a fait partiellement droit.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035317327
28 juillet 2017
28 juillet 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403942
10 août 2017
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière immobilière et de location (SOFILO).
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403943
10 août 2017
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière immobilière et de location (SOFILO).
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403944
10 août 2017
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière immobilière et de location (SOFILO).
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403951
10 août 2017
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403952
10 août 2017
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires (BLI).
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403953
10 août 2017
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035452477
10 août 2017
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035452478
10 août 2017
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396424
10 mai 2007
10 mai 2007
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203560
5 mai 2010
5 mai 2010
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025920169
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M. Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103087
25 juin 2018
25 juin 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la SAS l'Immobilière Groupe Casino.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000031289365
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Laisser Passer ; 1.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031360918
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
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